Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances
AOO_OAP_SERVICES_EN_ASSURANCES
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville d'Antony”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 1 a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre...”
Description du marché
Le présent lot 1 a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour objet de garantir outre les biens figurant sur la liste des biens fournie au DCE, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier...”
Description du marché
Le présent lot 2 a pour objet de garantir outre les biens figurant sur la liste des biens fournie au DCE, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué, détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot 3 a pour objet de garantir le parc automobile de la Ville et ses risques annexes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Liste et brève description des conditions
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service»
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans un délai de 5 ans environ
Informations complémentaires
“Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre...”
Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées.
Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Assiettes de cotisation:
— pour le lot 1: masse salariale 31 200 000 EUR,
— pour le lot 2 : 206 801 m,
— pour le lot 3:
—— 211 véhicules,
—— bris de machine: 30 000 EUR,
—— marchandises transportées: 70 000 EUR,
—— auto collaborateur: 15 000 km.
Code CPV complémentaire: 66518000 — services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 142-324866 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville — BP 60086
Personne de contact:
“Direction de la commande publique service optimisation de l'achat public, bureau 100”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la ville d'Antony.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234722.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot 1 a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre...”
Description du marché
Le présent lot 1 a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Libération de la dette
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Délai de remise
Critère de coût (pondération): 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour objet de garantir outre les biens figurant sur la liste des biens fournie au DCE, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier...”
Description du marché
Le présent lot 2 a pour objet de garantir outre les biens figurant sur la liste des biens fournie au DCE, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué, détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot 3 a pour objet de garantir le parc automobile de la ville et ses risques annexes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA/Clement Delpierre
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16699.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105468.51 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112553.87 💰
“Le marché peut être consulté, sur rendez-vous, à la mairie d'Antony — DCP (service marchés) — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: +33...”
Le marché peut être consulté, sur rendez-vous, à la mairie d'Antony — DCP (service marchés) — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: +33 140967257). Les montants précités correspondent aux primes 2019 calculés sur la base des assiettes de cotisations contractuelles. Ils sont indiqués (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen