Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2018-07
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Molsheim
Description du marché: Assurance des dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-334544 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LH Assurances SARL
Numéro d'enregistrement national: 53893870500026
Adresse postale: 20 rue de l'abbé Hanauer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Acte IARD Groupa Camacte
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 646 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 39918300040
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Région: Grand Est🏙️
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 000 💰
Source: OJS 2019/S 003-003872 (2019-01-03)