Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil pour le repositionnement et la refonte du référentiel d'organisation et de procédures de l'AFD
AFD/SGN/TOP/DCP-2018-162”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestation de conseil pour le repositionnement et la refonte du référentiel d'organisation et de procédures de l'AFD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Prestation ayant pour objet de questionner en profondeur la pertinence du MOP dans sa structure, son contenu et son administration actuelle, afin de définir...”
Description du marché
Prestation ayant pour objet de questionner en profondeur la pertinence du MOP dans sa structure, son contenu et son administration actuelle, afin de définir un dispositif-cible adapté aux évolutions de l'AFD des prochaines années.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au présent règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant concernant les services, objet de la présente consultation, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant concernant les services, objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date limite pour demander tout renseignement complémentaire et la communication des annexes techniques: le 7.12.2018. Les entreprises nouvellement créées...”
Date limite pour demander tout renseignement complémentaire et la communication des annexes techniques: le 7.12.2018. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Source: OJS 2018/S 225-514886 (2018-11-19)