La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle: prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d'exécution d'opérations de protection des droits d'INRIA dans ce domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil en matière de propriété intellectuelle
no NAT04-2018
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle: prestations de conseils juridiques en droit de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle: prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d'exécution d'opérations de protection des droits d'INRIA dans ce domaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brevet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le premier lot concerne les brevets avec les prestations ci-dessous: recherche d'antériorités, étude de brevetabilité, rédaction d'une demande de brevet à...”
Description du marché
Le premier lot concerne les brevets avec les prestations ci-dessous: recherche d'antériorités, étude de brevetabilité, rédaction d'une demande de brevet à partir d'une description d'invention, rédaction en urgence d'une demande de brevet à partir d'une description d'invention, dépôt d'une demande de brevet FR, dépôt d'une demande de brevet EP, dépôt d'une demande de brevet internationale (PCT), extensions traitement des rapports de recherche, lettres officielles, notifications et diverses étapes administratives de procédures, engagement des phases nationales/régionales annuités, étude de liberté d'exploitation, traduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marques, dessins, modèles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire prendra en charge la gestion du portefeuille des marques, dessins et modèles d'INRIA.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Noms de domaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Réservation et gestion de noms de domaine pour INRIA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 079-177486 (2018-04-20)
Informations complémentaires (2018-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquencourt, BP 105
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 079-177486
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Erreur de plume: la date limite de remise des offres est bien le 18.5.2018 (12:00).
Le 2.5.2018 (16:00) est la date limite pour poser des questions sur le DCE.”
Source: OJS 2018/S 080-179761 (2018-04-24)