Prestation de complémentaire santé pour les salariés de l'ANAP

GIP ANAP

L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est d'octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale) en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires et dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites au CCTP.
Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les bons de commande sont matérialisés par un bulletin d'adhésion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CS20180607
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est d'octroyer une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime obligatoire (Sécurité sociale) en cas de frais occasionnés par une maladie, une maternité et ce dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires et dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites au CCTP. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande sont matérialisés par un bulletin d'adhésion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: audrey.spiteri@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 57271212 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298760
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, — le cadre de réponse financier complété, — une note technique comportant: A) Sa compréhension du contexte général de la consultation; B) Les modalités de gestion qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (procédures, outils et moyens techniques...) et décrites dans le RC; C) La présentation détaillée des garanties couvertes dans le respect du tableau des garanties, présenté au chapitre V du CCTP; D) Les moyens humains mis en œuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de service et leur organisation: le candidat présentera le profil de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. E) Pour ceux qui répondent en partenariat avec d'autres entreprises (cotraitance ou sous-traitance), une présentation des avantages associés est demandée; F) Le candidat pourra indiquer les services complémentaires qu'il propose aux adhérents et à l'ANAP (Actions sociales, Assistance santé à domicile, prévention...). Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — Les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s), — un code IBAN (RIB), — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre

Informations complémentaires

Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement complété,

— le cadre de réponse financier complété,

— une note technique comportant:

A) Sa compréhension du contexte général de la consultation;

B) Les modalités de gestion qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (procédures, outils et moyens techniques...) et décrites dans le RC;

C) La présentation détaillée des garanties couvertes dans le respect du tableau des garanties, présenté au chapitre V du CCTP;

D) Les moyens humains mis en œuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de service et leur organisation: le candidat présentera le profil de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

E) Pour ceux qui répondent en partenariat avec d'autres entreprises (cotraitance ou sous-traitance), une présentation des avantages associés est demandée;

F) Le candidat pourra indiquer les services complémentaires qu'il propose aux adhérents et à l'ANAP (Actions sociales, Assistance santé à domicile, prévention...).

Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— Les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),

— un code IBAN (RIB),

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites au CCTP.

Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Les bons de commande sont matérialisés par un bulletin d'adhésion.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit une fois pour 12 mois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Les prestations de garanties relatives au présent accord cadre prennent effet au 1.1.2019

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire et dans ceux de l'ANAP pour les réunions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs des 3 dernières années

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de prestations de complémentaire santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:

— l'acte d'engagement complété,

— le cadre de réponse financier complété,

— une note technique comportant:

A) Sa compréhension du contexte général de la consultation;

B) Les modalités de gestion qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (procédures, outils et moyens techniques...) et décrites dans le RC;

C) La présentation détaillée des garanties couvertes dans le respect du tableau des garanties, présenté au chapitre V du CCTP;

D) Les moyens humains mis en œuvre pour mener à bien la mission dans des délais contraints et notamment garantir un niveau satisfaisant de service et leur organisation: le candidat présentera le profil de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations.

E) Pour ceux qui répondent en partenariat avec d'autres entreprises (cotraitance ou sous-traitance), une présentation des avantages associés est demandée;

F) Le candidat pourra indiquer les services complémentaires qu'il propose aux adhérents et à l'ANAP (Actions sociales, Assistance santé à domicile, prévention...).

Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:

— Les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),

— un code IBAN (RIB),

— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 131-298760 (2018-07-06)

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