Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour la création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au Stade Nautique
La présente consultation concerne la prestation d'assurance dommage (article L.242-1 et s. du Code des assurances) pour la création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment au Stade Nautique. Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en application de la loi nº 78.12 du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-03-07
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Avis de marché
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