Prestation d'assurance des risques statutaires

OPH de Sète

Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers-Roses — BP 20149
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Dominique Vidal
Téléphone: +33 467516932 📞
Courrier électronique: d.vidal@thauhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YLS51uaCbH 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance des risques statutaires D-2018-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou DC1 version 26.10.2016 ou DUME); document relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à prix global et forfaitaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 30 jours.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sète.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les offres seront remises par voir électronique uniquement via https://www.achatpublic.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montepplier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 223-510649 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses — BP 20149
Commune postale: Sète Cedex
Code postal: 34203
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 467511949 📞
Courrier électronique: siegesocial@thauhabitat.fr 📧
Fax: +33 467514464 📠
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance des risques statutaires 2019-07
Brève description:
“Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 512 💰
Description
Description du marché:
“Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510649

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Titre: Contrat d'assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://entreprise.axa.fr/prevoyance-dependance-collective/prevoyance-entreprise.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Agence AXA Herlin Mattiussi
Adresse postale: 797 avenue du Marché Gare — nouveau Palace bâtiment F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/herlin-besse-mattiussi 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 512 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché notifié le 1.2.2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2019/S 037-083697 (2019-02-18)