Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance des risques statutaires
D-2018-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées...”
Description du marché
Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans le cahier des charges) pour garantir le personnel de Sète Thau Habitat cotisant à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou DC1 version 26.10.2016 ou DUME); document relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou DC1 version 26.10.2016 ou DUME); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) déclaration sur l'honneur pour justifier:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité, avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à prix global et forfaitaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sète.
“Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les offres seront remises par voir électronique uniquement via https://www.achatpublic.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montepplier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 223-510649 (2018-11-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance des risques statutaires
2019-07
Brève description:
“Prestation d'assurance des risques statutaires du personnel de Sète Thau Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 512 💰
Description
Description du marché:
“Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir le...”
Description du marché
Marché visant à la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir le personnel de Sète Thau Habitat cotisant à la CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Titre: Contrat d'assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://entreprise.axa.fr/prevoyance-dependance-collective/prevoyance-entreprise.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Agence AXA Herlin Mattiussi
Adresse postale: 797 avenue du Marché Gare — nouveau Palace bâtiment F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
URL: https://agence.axa.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/herlin-besse-mattiussi🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 512 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 8
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché notifié le 1.2.2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2019/S 037-083697 (2019-02-18)