Avis de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: David Nolin
Téléphone: +33 442257749📞
Courrier électronique: david.nolin@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assistance à la conduite opérationnelle pour les installations INB 171, l’ICPE 312 et l’ICPE 801
B18-3568-DNN”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Prestation d’assistance à la conduite opérationnelle pour les installations INB 171, l’ICPE 312 et l’ICPE 801.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
1) l’appropriation de l’organisation en place;
2) la gestion des Fiche d’évènement et d’amélioration (FEA) par...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
1) l’appropriation de l’organisation en place;
2) la gestion des Fiche d’évènement et d’amélioration (FEA) par installation;
3) le suivi et l’animation de plans d’actions;
4) la gestion du suivi et des échanges;
5) le suivi des fiches de constats/fiches d’écarts/fiches de situations à risques/fiches d’actions correctives/FNC (fiches de non-conformité);
6) le suivi des fiches d’examen de documents;
7) l’analyse des nouvelles directives du CEA;
8) la gestion des fiches de gestion de modification (FGM);
9) les revues documentaires;
10) l’établissement du bilan annuel de sûreté de l’INB 171;
11) les visites de terrains;
12) la préparation des audits et inspections;
13) la vérification de la conformité de l’INB 171 à un texte réglementaire;
14) la vérification de la conformité des ICPE à un texte réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option N1 consiste à prolonger les prestations pour une durée de 6 mois supplémentaires. Cette prestation optionnelle pourra être renouvelée une...”
Description des options
L'option N1 consiste à prolonger les prestations pour une durée de 6 mois supplémentaires. Cette prestation optionnelle pourra être renouvelée une fois.
L'option N2 consiste à l’élaboration d'un dossier de sûreté en vue d’une demande de modification soumise à déclaration ou autorisation de l’ASN de l’INB 171.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),
En lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux
marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
«Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables».
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA Cadarache au bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): David Nolin, Benoît Guillier, Sandra Moranville, Philippe Lassaulzais.
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
Étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»;
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre
Via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice
Administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 230-525866 (2018-11-26)