Prestation d'appui aux parcours socioprofessionnels dans le cadre du dispositif LOIRE

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Dans le cadre du dispositif Loire Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc...la prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-21	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: 18as-Dajsg-1503-M
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dans le cadre du dispositif Loire Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc...la prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370526
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt). Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Dans le cadre du dispositif Loire Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc...la prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019

Intitulé du lot: Unité locale d'insertion du Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description: 25 places par mois soit 1 375 h par an
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée initiale d'1 an et 3 reconductions de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Unité locale d'insertion du Forez
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité locale d'insertion St-Étienne 1 «Bellevue»
Numéro du lot: 3
Brève description: 22 places par mois soit 1 210 h par an
Intitulé du lot: Unité locale d'insertion St-Étienne 2 «La Terrasse — le Clapier»
Numéro du lot: 4
Brève description: 27 places par mois soit 1 485 h par an
Intitulé du lot: Unité locale d'insertion St-Étienne 3 «Châteaucreux»
Numéro du lot: 5
Brève description: 30 places par mois soit 1 650 h par an
Intitulé du lot: Unité locale d'insertion Gier Pilat
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Unité locale d'insertion Ondaine Couronne
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— informations à fournir dans la rubrique F du DC2,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E - g et H du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle: les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'État de travail social (assistant social, conseiller en ESF ou éducateur spécialisé) ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'État de travail social (assistant social, conseiller en ESF ou éducateur spécialisé) ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Modalités de paiement:

— délai global de paiement de 30 jours pour les marchés de services d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois:

—— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

—— acomptes trimestriels marché pouvant faire l'objet d'un financement du fonds social européen, et dans ce cadre: financement à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le fonds social européen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cédex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).

Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 162-370526 (2018-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dans le cadre du dispositif LOIRE Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc. La prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019.

Valeur totale du marché: 358308.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046268
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-370526
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des Cit annuelles. Marchés d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

25 places par mois soit 1 375 h par an.

22 places par mois soit 1 210 h par an.

27 places par mois soit 1 485 h par an.

30 places par mois soit 1 650 h par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: UDAF De La Loire
Adresse postale: 7 rue Étienne Dolet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 51 150 EUR 💰
Nom: UDAF de La Loire
Centre social Le Colibri
Adresse postale: 26 place Bobby Sands
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 41 382 EUR 💰
50 787 EUR 💰
Nom: Agasef
Adresse postale: 15 rue Léon Blum
Valeur totale du marché: 59 235 EUR 💰
55 242 EUR 💰
49362.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des Cit annuelles.

Marchés d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 021-046268 (2019-01-25)

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