La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Dans le cadre du dispositif Loire Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc...la prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cédex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui aux parcours socioprofessionnels dans le cadre du dispositif LOIRE
18as-Dajsg-1503-M”
Produits/services: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Dans le cadre du dispositif Loire Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc...la prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: 25 places par mois soit 1 375 h par an
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale d'1 an et 3 reconductions de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion St-Étienne 1 «Bellevue»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 22 places par mois soit 1 210 h par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion St-Étienne 2 «La Terrasse — le Clapier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 27 places par mois soit 1 485 h par an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion St-Étienne 3 «Châteaucreux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 30 places par mois soit 1 650 h par an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité locale d'insertion Ondaine Couronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations à fournir dans la rubrique F du DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations à fournir dans la rubrique F du DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations à fournir dans les rubriques E - g et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une déclaration indiquant ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations à fournir dans les rubriques E - g et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle: les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'État de travail social (assistant social, conseiller en ESF ou éducateur spécialisé) ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont: les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont: les professionnels de l'organisme candidat devront posséder des compétences dans les domaines de l'insertion sociale et de l'accompagnement des publics en difficultés d'insertion. Ils devront être titulaires de diplômes d'État de travail social (assistant social, conseiller en ESF ou éducateur spécialisé) ou justifier d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de l'insertion sociale. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Modalités de paiement:
— délai global de paiement de 30 jours pour les marchés de services d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois:
—— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
—— acomptes trimestriels marché pouvant faire l'objet d'un financement du fonds social européen, et dans ce cadre: financement à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire et à 50 % par le fonds social européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier (voir ci-dessus rubrique dépôt).
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 162-370526 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Dans le cadre du dispositif LOIRE Objectif insertion et retour à l'emploi (LOIRE), les référents accompagnent les bénéficiaires du RSA et demandeurs d'emploi en difficulté: ces derniers s'engagent dans des démarches d'insertion professionnelle (formation, contrat aidé…) mais sont souvent confrontés à des problèmes sociaux dans les domaines administratifs, financiers, locatifs, etc. La prestation d'appui aux parcours socio professionnels assure ainsi un soutien indispensable pour qu'ils puissent régler les problèmes sociaux qui risqueraient de remettre en question leurs démarches professionnelles. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358308.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 25 places par mois soit 1 375 h par an.
Description du marché: 22 places par mois soit 1 210 h par an.
Description du marché: 27 places par mois soit 1 485 h par an.
Description du marché: 30 places par mois soit 1 650 h par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité locale d'insertion du Roannais
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF De La Loire
Adresse postale: 7 rue Étienne Dolet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 150 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité locale d'insertion du Forez
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF de La Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 150 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité locale d'insertion St Étienne 1 «Bellevue»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre social Le Colibri
Adresse postale: 26 place Bobby Sands
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 382 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Unité locale d'insertion St-Étienne 2 «La Terrasse — le Clapier»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 787 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Unité locale d'insertion St-Étienne 3 «Châteaucreux»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agasef
Adresse postale: 15 rue Léon Blum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 235 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Unité locale d'insertion Gier Pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 242 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Unité locale d'insertion Ondaine Couronne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49362.50 💰
“Les montants indiqués sont ceux des Cit annuelles.
Marchés d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois.
Coordonnées du service ou le contrat peut...”
Les montants indiqués sont ceux des Cit annuelles.
Marchés d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 021-046268 (2019-01-25)