La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du Ght10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pansements et sets de soin a usage unique — 2018
PANST 2018
Produits/services: Pansements📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du Ght10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du Ght10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansements et sets de soin a usage unique — 2018
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Produits/services supplémentaires: Hémostatiques résorbables📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du Ght10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du Ght10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.6.2019 au 31.5.2021 reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.5.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
09:00 📅
“L'appel d'offres fera l'objet d'essais pendant la publication, se référer au RC pour en connaître les conditions.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (Req. nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 210-479545 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pansements et sets de soin à usage unique — 2018
PANST 2018
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 172 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de pansements et sets de soin à usage unique. Elle est composée de 119 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/1090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour les lots 19, 20, 27, 28, 29 et 32
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 321
Nom et adresse du contractant
Nom: 3M Santé
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 536 619 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/1091
Titre: Retenu pour les lots 10, 38 et 55
Nom et adresse du contractant
Nom: BBRAUN Medical France SAS
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 998 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19/1092
Titre: Retenu pour les lots 92 et 93
Nom et adresse du contractant
Nom: Blossom France
Adresse postale: rue Nicolas Copernic, ZA Les Portes de l'Oise
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 131 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19/1093
Titre: Retenu pour le lot 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Laboratoires Brothier
Adresse postale: 41 rue de Neuilly
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 198 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19/1094
Titre: Retenu pour les lots 8, 9, 11, 17, 21, 69 et 70
Nom et adresse du contractant
Nom: BSN Radiante SAS
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72508
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 882 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19/1095
Titre: Retenu pour les lots 16 et 66
Nom et adresse du contractant
Nom: Collin
Adresse postale: 3 rue de Robinson
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 144 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19/1096
Titre: Retenu pour les lots 45 et 47
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Coloplast
Adresse postale: Les Jardins du Golf — 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 224 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19/1097
Titre: Retenu pour les lots 33, 37 et 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Convatec
Adresse postale: 90 bd National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 432 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19/1098
Titre: Retenu pour le lot 72
Nom et adresse du contractant
Nom: Didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets — Le Mirlibut
Commune postale: Étainhus
Code postal: 76430
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 057 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19/1099
Titre: Retenu pour les lots 87, 102 et 113
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuillerie
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 914 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19/1100
Titre: Retenu pour les lots 40, 52, 57, 62, 81, 82, 85, 86 et 97
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Paul Hartmann SARL
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 034 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19/1101
Titre: Retenu pour le lot 14
Nom et adresse du contractant
Nom: HEMA.T Medical
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe, CS 52278
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31522
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19/1102
Titre: Retenu pour le lot 91
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemodia SAS
Adresse postale: 85 rue du Chêne vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 310 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19/1103
Titre: Retenu pour les lots 58, 60 et 61
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Hydrex
Adresse postale: 37 rue Jeannette Ponteille
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 746 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19/1104
Titre: Retenu pour le lot 35
Nom et adresse du contractant
Nom: Inresa SAS
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 436 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19/1106
Titre: Retenu pour les lots 94 et 95
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire KCI Medical
Adresse postale: 6 rue Jean-Pierre Timbaud, Le Campus — bât A
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Alloga France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque, CS 41221
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 080 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19/1107
Titre: Retenu pour le lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: LKN Medical SARL
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de la Madeleine
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 620 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19/1108
Titre: Retenu pour le lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Medisport
Adresse postale: La Lande du Camp, parc d'activités des Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 355 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19/1109
Titre: Retenu pour les lots 54 et 78
Nom et adresse du contractant
Nom: Metanoia SARL
Adresse postale: 8 rue des Roses
Commune postale: Jonchery-sur-Vesle
Code postal: 51140
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 178 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19/1110
Titre: Retenu pour les lots 2, 39, 43 et 46
Nom et adresse du contractant
Nom: Mölnlycke Health Care SAS
Adresse postale: 1 allée du Château Blanc, CS 70205
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 563 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19/1111
Titre: Retenu pour les lots 59, 84, 88, 101 et 119
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffin Medical
Adresse postale: 746 route de Sarcery
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 793 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19/1112
Titre: Retenu pour les lots 22, 23, 24, 25 et 26
Nom et adresse du contractant
Nom: Silvert Medical SARL
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 221 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19/1113
Titre: Retenu pour le lot 31
Nom et adresse du contractant
Nom: Smith & Nephew
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 088 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19/1114
Titre: Retenu pour le lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smiths Medical France SAS
Adresse postale: 3 rue du Pont des Halles
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94656
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 724 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19/1115
Titre: Retenu pour les lots 98 et 107
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 978 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19/1116
Titre: Retenu pour le lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: La Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 883 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19/1117
Titre: Retenu pour les lots 83, 90, 99, 106, 110, 111, 112 et 118
Nom et adresse du contractant
Nom: Tetra Medical
Adresse postale: PAE Marenton, BP 142
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 734 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19/1118
Titre: Retenu pour les lots 3, 12, 44, 48, 49 et 103
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Urgo
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 378 💰
“Conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre...”
Conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.6.2019 au 31.5.2021 renouvelable 2 fois 1 an soit jusqu'au 31.5.2023. Lots infructueux: 7 — 18 — 30 — 34 — 36 — 42 — 51 — 53 — 56 — 63 — 65 — 67 — 68 — 71 — 73 — 74 — 75 — 76 — 77 — 79 — 80 — 89 — 100 — 104. Lots sans suite: 13 — 50 — 64 — 96 — 105 — 108 — 109 — 114 — 115 — 116 — 117.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-291478 (2019-06-20)