Opérations en mer de surface ou sous-marines dans le cadre du projet MEUST NUMerEnv

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent accord cadre, composé de 2 lots, a pour objet des opérations en mer, de surface ou sous-marines pour le projet MEUST NUMerEnv pour le compte du Centre de physique des particules de Marseille (CPPM) — UMR7346.
Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’1 navire, pour des opérations de surface 12/24 h ou 24/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 t) et treuil grand fond.
Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’1 ROV de travail léger capable d’opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h ou 24/24 h.
Le navire support peut être celui du lot 1 pour n’avoir qu’un seul navire lors d’opérations conjointes mais le ROV doit pouvoir être opéré en parallèle du déploiement ou relevage d’éléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comex SA
• Foselev Marine

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploration sous-marine
Numéro de référence: 2018-001
Brève description:

Le présent accord cadre, composé de 2 lots, a pour objet des opérations en mer, de surface ou sous-marines pour le projet MEUST NUMerEnv pour le compte du Centre de physique des particules de Marseille (CPPM) — UMR7346. Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’1 navire, pour des opérations de surface 12/24 h ou 24/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 t) et treuil grand fond. Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’1 ROV de travail léger capable d’opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h ou 24/24 h. Le navire support peut être celui du lot 1 pour n’avoir qu’un seul navire lors d’opérations conjointes mais le ROV doit pouvoir être opéré en parallèle du déploiement ou relevage d’éléments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploration sous-marine 📦
Code CPV supplémentaire: Navire de recherche auxiliaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164014 📞
Fax: +33 491164216 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130434
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’1 navire, pour des opérations de surface 12/24 h ou 24/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 t) et treuil grand fond.

Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’1 ROV de travail léger capable d’opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h ou 24/24 h.

Le navire support peut être celui du lot 1 pour n’avoir qu’un seul navire lors d’opérations conjointes mais le ROV doit pouvoir être opéré en parallèle du déploiement ou relevage d’éléments.

Intitulé du lot: Mise à disposition d’1 navire, pour des opérations de surface 12/24 h ou 24/24 h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 t) et treuil grand fond
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le navire est un navire de travail à positionnement dynamique disposant d’un portique ou d’une grue permettant de supporter une charge minimale de 5 t, et d’un treuil grands fonds équipé d’un câble de 2 800 m minimum dont la charge de rupture est supérieure à 20 t.

Le portique ou la grue permettent le débordement des objets depuis le pont arrière jusqu’au-dessus de l’eau à 3 m minimum du tableau arrière.

La présence d’un cabestan avec un diamètre d’au moins 50 cm sera nécessaire.

Le navire doit disposer d’un pont de dimensions minimum 4,5 m de large et 12 m de long pour stocker nos matériels à déployer.

Le navire doit pouvoir effectuer les opérations sur le lieu d’exécution principal situé à une quarantaine de km de Toulon au voisinage des coordonnées suivantes:

— 42º 48’ N, 6º 02’E: site MEUST/KM3NeT (zonex 11),

— 42º 48’ N, 6º 10’E: site ANTARES (zonex 11)

Le navire doit pouvoir accueillir à bord 10 passagers (minimum) désignés par le CNRS/CPPM, dans de bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et de confort.

Le titulaire met en place, à bord, l’antenne du téléphone satellite fourni par le CNRS/CPPM pour assurer la liaison permanente avec la station à terre située à La Seyne-sur-Mer.

Le navire accueillera le système de positionnement acoustique (fourniture CNRS) qui comprendra notamment l’installation d’une perche pour supporter un transducteur de type Ramses (Ixblue) à ~ 6 m de profondeur.

Le navire devra accueillir, en plus de nos matériels, 2 conteneurs 20 pieds qui peuvent se superposer pour des opérations complexes nécessitant plus de place sur le pont.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes.

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
Intitulé du lot: Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’1 ROV de travail léger capable d’opérer à 2 500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24 h ou 24/24 h.
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’engin mis à disposition doit être 1 ROV de travail, léger, correspondant au minimum à la classe II dans le standard ISO U-102 et disposant en plus d’une capacité de manipulation légère à l’aide de 2 bras télémanipulateurs (à minima: lift 10 daN – 5 axes). Il sera équipé d’un ensemble de propulsion lui donnant une bonne manœuvrabilité (en route et au point fixe). Il sera opéré avec une laisse d’une longueur minimum de 70 m. En plus de l’équipement de base propre à ce type d’engin (capteurs, caméras, éclairages), il doit être équipé en permanence d’un dispositif (couteau à minima) permettant de sectionner d’éventuels bouts de maintien (jusqu’à 8 mm de diamètre en polyamide), ainsi que d’un équipement de «jetting» basse pression, afin de nettoyer les connecteurs immergés avant connexions. Il sera aussi équipé d’1 caméra haute définition et d’1 sonar.

Le navire est un navire support avec DP en rapport avec l’engin sous-marin de type ROV proposé par le titulaire.

Il doit pouvoir positionner le ROV et le pied du câble (ou le TMS) au moyen d’un système de navigation acoustique (base courte par exemple).

Le navire doit pouvoir accueillir à bord 4 passagers (minimum) désignés par le CNRS/CPPM, dans de bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et de confort.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En mer à 40 km au sud de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l’accord cadre,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CNRS précise que la preuve de la qualité et conformité des fournitures peut être apportée par tout moyen attestant de celles-ci, notamment si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et marchés publics — 31 chemin Joseph Aiguier — 13402 Marseille Cedex 20.
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critères (navire à positionnement dynamique 25 %, personnels techniques mis à disposition 15 %)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de mobilisation/démobilisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critères (navire support 10 %, personnels techniques ROV mis à disposition 10 %, ROV de travail 20 %)
Délais de mobilisation/démobilisation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Claude Musacchia, Blandine Maccotta
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l’adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la 1

Le présent marché est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé selon l’appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution.

Le délai de validité des offres signées est de 3 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception.

Dans le cas où les offres auraient été remises sans signature, le délai de validité des offres non signées est de 4 mois à compter de la date de leur transmission.

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle. La réunion d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 059-130434 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre, composé de 2 lots, a pour objet des opérations en mer, de surface ou sous-marines pour le projet MEUST NUMerEnv pour le compte du Centre de physique des particules de Marseille (CPPM) — UMR7346. Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12/24h ou 24/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond. Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327538
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130434
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 20.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24.7.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro 04 91 16 42 16 OU à l'adresse électronique générique appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 est relatif à la mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12/24h ou 24/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond.

Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.

Intitulé du lot: Mise à disposition d’un navire, pour des opérations de surface 12/24h ou 24/24h, à positionnement dynamique (DP), avec portique ou grue (5 tonnes) et treuil grand fond
Brève description:

Le navire est un navire de travail à positionnement dynamique disposant d’un portique ou d’une grue permettant de supporter une charge minimale de 5 t, et d’un treuil grands fonds équipé d’un câble de 2800 m minimum dont la charge de rupture est supérieure à 20 t.

— 42º 48’ N, 6º02’E: site MEUST/KM3NeT (zonex 11),

— 42º 48’ N, 6º 10’E: site ANTARES (zonex 11).

Le titulaire met en place, à bord, l’antenne du téléphone satellite fourni par le CNRS/CPPM pour assurer la liaison permanente avec la station à terre située à La Seyne sur mer.

Intitulé du lot: Le lot 2 est relatif à la mise à disposition d’un ROV de travail léger capable d’opérer à 2500 m de fond et de son navire de support, opéré 12/24h ou 24/24h.
Brève description:

L’engin mis à disposition doit être un ROV de travail, léger, correspondant au minimum à la classe II dans le standard ISO U-102 et disposant en plus d’une capacité de manipulation légère à l’aide de deux bras télémanipulateurs (à minima: lift 10 daN – 5 axes). Il sera équipé d’un ensemble de propulsion lui donnant une bonne manœuvrabilité (en route et au point fixe). Il sera opéré avec une laisse d’une longueur minimum de 70 m. En plus de l’équipement de base propre à ce type d’engin (capteurs, caméras, éclairages), il doit être équipé en permanence d’un dispositif (couteau à minima) permettant de sectionner d’éventuels bouts de maintien (jusqu’à 8 mm de diamètre en polyamide), ainsi que d’un équipement de ‘’jetting’’ basse pression, afin de nettoyer les connecteurs immergés avant connexions. Il sera aussi équipé d’une caméra haute définition et d’un sonar.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Mer à 40 km au sud de Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critères (Navire à positionnement dynamique 25%, Personnels techniques mis à disposition 15%)
Prix (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critères (Navire support 10%, Personnels techniques ROV mis à disposition 10%, ROV de travail 20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Foselev Marine
Numéro d'enregistrement national: 407 523 752 000 19
Adresse postale: ZI Portuaire de Brégaillon
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 94115050 📞
Courrier électronique: info@foselevmarine.com 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: Comex SA
Numéro d'enregistrement national: 062 802 459 00024
Adresse postale: 36 bvd de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275 cedex 9
Téléphone: +4 91297500 📞
Courrier électronique: comexsa@comex.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 20.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24.7.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro 04 91 16 42 16 OU à l'adresse électronique générique appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 àR.551-6 du Code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13àL.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 143-327538 (2018-07-25)

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