Opération 2019 Topo: accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare

SIARE

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare. Les prestations sont scindées en 3 lots:
— lot nº 1: «Relevés topographiques»,
— lot nº 2: «Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement»,
— lot nº 3: «Prestations de géomètre-expert».
Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18fs-0155-R
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare. Les prestations sont scindées en 3 lots: — lot nº 1: «Relevés topographiques», — lot nº 2: «Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement», — lot nº 3: «Prestations de géomètre-expert». Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siare95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573916
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — préalablement à la remise de leurs offres, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du Siare, une visite de certains sites, représentatifs du territoire et des ouvrages syndicaux. Cette obligation de visite préalable s'applique aux lots nº 1 et 2, à l'exclusion du lot nº 3. 2 dates de rendez-vous sont fixées: 24.1.2019; 5.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare. Les prestations sont scindées en 3 lots:

— lot nº 1: «Relevés topographiques»,

— lot nº 2: «Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement»,

— lot nº 3: «Prestations de géomètre-expert».

Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Relevés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment: * le levé topographique de regards d'accès aux ouvrages d'assainissement; * le levé d'équipements de surface dédiés à la gestion des réseaux d'assainissement; * le levé topographique de bassins de réception des eaux pluviales et de leurs ouvrages connexes; * le levé de corps de rue; * le levé topographique de surface d'éléments divers; * le levé de cours d'eau et d'ouvrages annexes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
Intitulé du lot: Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment: * le relevé géomètre par l'intérieur et la géolocalisation de collecteurs d'assainissement unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales; * le relevé géomètre et la géolocalisation de chambres souterraines et d'ouvrages spéciaux

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations relatives à l'activité de Géomètre-Expert. Ces prestations visent à répondre aux besoins du Siare dans sa gestion foncière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix plafonds (Bp) et des prestations associées
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
URL des documents: http://www.siare95.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 248-573916 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du SIARE. Les prestations sont scindées en 3 lots: — lot 1: relevés topographiques; — lot 2: relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement; — lot 3: prestations de géomètre-expert. Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 40236.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183767
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573916
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Dans le respect du secret des affaires, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du SIARE.

Les prestations sont scindées en 3 lots:

— lot 1: relevés topographiques;

— lot 2: relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement;

— lot 3: prestations de géomètre-expert.

Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.

Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment:

— le levé topographique de regards d'accès aux ouvrages d'assainissement,

— le levé d'équipements de surface dédiés à la gestion des réseaux d'assainissement,

— le levé topographique de bassins de réception des eaux pluviales et de leurs ouvrages connexes,

— le levé de corps de rue,

— le levé topographique de surface d'éléments divers,

— le levé de cours d'eau et d'ouvrages annexes.

— le relevé géomètre par l'intérieur et la géolocalisation de collecteurs d'assainissement unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— le relevé géomètre et la géolocalisation de chambres souterraines et d'ouvrages spéciaux.

Le présent lot concerne les prestations relatives à l'activité de géomètre-expert. Ces prestations visent à répondre aux besoins du SIARE dans sa gestion foncière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix plafonds (BP) et des prestations associées
Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix plafonds (BP) et des prestations associées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Bonnier Vernet Floch
Adresse postale: 51 bis rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Corbeau Fabrice Géomètre expert
Adresse postale: 40 avenue Pasteur — BP 125
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93511
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 40236.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel:Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 077-183767 (2019-04-15)

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