Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare. Les prestations sont scindées en 3 lots:
— lot nº 1: «Relevés topographiques»,
— lot nº 2: «Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement»,
— lot nº 3: «Prestations de géomètre-expert».
Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 2019 Topo: accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare
18fs-0155-R”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare. Les prestations sont scindées en 3 lots:
— lot nº 1:...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du Siare. Les prestations sont scindées en 3 lots:
— lot nº 1: «Relevés topographiques»,
— lot nº 2: «Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement»,
— lot nº 3: «Prestations de géomètre-expert».
Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment: * le levé topographique de regards d'accès aux ouvrages d'assainissement; * le levé...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment: * le levé topographique de regards d'accès aux ouvrages d'assainissement; * le levé d'équipements de surface dédiés à la gestion des réseaux d'assainissement; * le levé topographique de bassins de réception des eaux pluviales et de leurs ouvrages connexes; * le levé de corps de rue; * le levé topographique de surface d'éléments divers; * le levé de cours d'eau et d'ouvrages annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix plafonds (Bp) et des prestations associées”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment: * le relevé géomètre par l'intérieur et la géolocalisation de collecteurs...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment: * le relevé géomètre par l'intérieur et la géolocalisation de collecteurs d'assainissement unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales; * le relevé géomètre et la géolocalisation de chambres souterraines et d'ouvrages spéciaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations relatives à l'activité de Géomètre-Expert. Ces prestations visent à répondre aux besoins du Siare dans sa gestion foncière”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations relatives à l'activité de Géomètre-Expert. Ces prestations visent à répondre aux besoins du Siare dans sa gestion foncière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — préalablement à la remise de leurs offres, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du Siare, une visite de certains sites, représentatifs du territoire et des ouvrages syndicaux. Cette obligation de visite préalable s'applique aux lots nº 1 et 2, à l'exclusion du lot nº 3. 2 dates de rendez-vous sont fixées: 24.1.2019; 5.2.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-573916 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 2019 Topo: accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations topographiques pour le compte du SIARE
18fs-0155-R”
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du SIARE.
Les prestations sont scindées en 3 lots:
— lot 1:...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques pour le compte du SIARE.
Les prestations sont scindées en 3 lots:
— lot 1: relevés topographiques;
— lot 2: relevés par l'intérieur des ouvrages d'assainissement;
— lot 3: prestations de géomètre-expert.
Les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les Bordereaux des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser au titre de chaque lot.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum défini par lot, et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40236.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment:
— le levé topographique de regards d'accès aux ouvrages d'assainissement,
— le levé...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment:
— le levé topographique de regards d'accès aux ouvrages d'assainissement,
— le levé d'équipements de surface dédiés à la gestion des réseaux d'assainissement,
— le levé topographique de bassins de réception des eaux pluviales et de leurs ouvrages connexes,
— le levé de corps de rue,
— le levé topographique de surface d'éléments divers,
— le levé de cours d'eau et d'ouvrages annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix plafonds (BP) et des prestations associées” Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment:
— le relevé géomètre par l'intérieur et la géolocalisation de collecteurs...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le présent lot concernent notamment:
— le relevé géomètre par l'intérieur et la géolocalisation de collecteurs d'assainissement unitaires, d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— le relevé géomètre et la géolocalisation de chambres souterraines et d'ouvrages spéciaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix plafonds (BP) et des prestations associées” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations relatives à l'activité de géomètre-expert. Ces prestations visent à répondre aux besoins du SIARE dans sa gestion foncière.”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations relatives à l'activité de géomètre-expert. Ces prestations visent à répondre aux besoins du SIARE dans sa gestion foncière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bonnier Vernet Floch
Adresse postale: 51 bis rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Corbeau Fabrice Géomètre expert
Adresse postale: 40 avenue Pasteur — BP 125
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93511
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40236.50 💰
“Dans le respect du secret des affaires, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel:Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel:Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 077-183767 (2019-04-15)