Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de la SPL L'Eau des Collines pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers.
Pas d'allotissement
Durée 6 ans
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
En application de l'article L. 823-3 du code de commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de six exercices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18spl034 Mission de commissaire au compte pour les exercices 2019 à 2024
18spl034/Ma”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de la SPL L'Eau des Collines pour les années 2019...”
Brève description
Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de la SPL L'Eau des Collines pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers.
Pas d'allotissement
Durée 6 ans
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
En application de l'article L. 823-3 du code de commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de six exercices.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Société publique locale L'eau des Collines, 140 avenue du Millet, ZI Les Paluds 13400 Aubagne Tel.: +33 442624500 Fax.: +33 442624509 13400 — Aubagne”
Description du marché:
“Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de la SPL L'Eau des Collines pour les années 2019...”
Description du marché
Prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes au bénéfice de la SPL L'Eau des Collines pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers.
Pas d'allotissement
Durée 6 ans
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
En application de l'article L. 823-3 du code de commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de six exercices.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critère 1: organisation du projet — 30 points;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous critère 2: adéquation des références et moyens du candidat aux prestations, objet du marché — 20 points;”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critère 3: temps affecté à la mission- 10 points;
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code de commerce.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubagne
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2018/S 238-544848 (2018-12-07)