Prestations d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique — 2018-2022. La présente consultation concerne: une «Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique» passée par les pouvoirs adjudicateurs, ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot n 1 celle d'avocat aux conseils. Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c010pa — AC/JM — Prestations d'assistance, de representation en justice et de conseil juridique — 2018-2022
18C010PA”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance, de representation en justice et de conseil juridique — 2018-2022. La présente consultation concerne: Une «Prestation d'assistance,...”
Brève description
Prestations d'assistance, de representation en justice et de conseil juridique — 2018-2022. La présente consultation concerne: Une «Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique» passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot n 1 celle d'avocat aux conseils. Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Instances aux conseils (Conseil d'état, cour de cassation et tribunal des conflits)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Instances aux conseils (Conseil d'état, cour de cassation et tribunal des conflits).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de l'exposé méthodologique présenté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé, etc. (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Protection et gestion du domaine notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé, etc. (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1...”
Titre
Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1...”
Description du marché
Environnement institutionnel: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques, etc. (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Contrats publics et partenariat: marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques, etc. (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agents de la collectivité: fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Agents de la collectivité: fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droits privés spécifiques: principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droits privés spécifiques: principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1 instance et 2 instance).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M543-18V562
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Instances aux Conseils
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Foussard-froger
Adresse postale: 114 bd Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M544-18V563
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection et gestion du domaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Goutal — Alibert et associés (titulaire nº 1)
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
URL: http://www.goutal-alibert.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M545-18V564
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Environnement Institutionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18M546-18V565
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrats publics et partenariat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90, av Ledru Rollin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18M547-18V566
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agents de la Collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18M548-18V567
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Aménagement, urbanisme, acquisitions foncières et cessions, droits de la construction” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bouyssou et associés (titulaire nº 1)
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.bouyssou-avocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18M549-18V568
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Droits privés spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban et associés (titulaire nº 1)
Adresse postale: 282 bd Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans mini ni maxi conclus avec plusieurs opérateurs économiques à l'exception du lot 1 qui sera conclu avec un seul...”
Accords-cadres à bons de commande sans mini ni maxi conclus avec plusieurs opérateurs économiques à l'exception du lot 1 qui sera conclu avec un seul opérateur. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont estimatifs. Autres titulaires:
— Lot 2: SCP d'avocats Flint — Sanson — Saint Geniest — 31000 Toulouse,
— Lot 3: Seban et associés Occitanie — 31100 Toulouse,
— Lot 4: Bouyssou et associés — 31000 Toulouse,
— Lot 5: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés — 75007 Paris; SCP Seban et associés — 75007 Paris,
— Lot 6: Goutal-Alibert et associés — 75011 Paris; SCP Seban et associés — 75007 Paris; SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés — 75007 Paris,
— Lot 7: Cabinet Mercie — 31000 Toulouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 014-029344 (2019-01-16)