La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyages aérauliques et prestations associées pour le patrimoine de la ville de Courbevoie
18s0021”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de ventilation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187490
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dipan
Adresse postale: 4 rue de la Viorme
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.10.2018 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans....”
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.10.2018 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris