Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération «RN 13 — déviation sud-ouest d'Evreux»

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux par la RN 13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes:
— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 ET PI11 (catégorie 1),
— la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Smi_dsoe_csps
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux par la RN 13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes: — la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 ET PI11 (catégorie 1), — la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1). Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Cité administrative / DREAL Normandie / SMI — 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585298 📞
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292123
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 ET PI11 (catégorie 1),

— la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1).

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).

Le marché porte sur la réalisation dune mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux par la RN 13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes:

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-Sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr). Si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution de l'acheteur;

Certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 prestations CSPS de catégorie 1, dont au moins 1 en lien avec une opération de même nature que les prestations objet du marché. Au moins une attestation de compétence CSPS de catégorie 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualification et expérience
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Normandie
Point de contact: Smi
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 1 rue du recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14006
Point de contact: Bfmp
Téléphone: +33 250018300 📞
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 250018590 📠
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 128-292123 (2018-07-04)

Informations complémentaires (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RN13-DSOE-CSPS4
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Évreux par la RN13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes: — la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 et PI11 (catégorie 1), — la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1). Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Évreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale environnement aménagement logement
Adresse postale: Cité administrative/DREAL Normandie/SMI — 2 rue Saint-Sever — BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301462
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292123
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 et PI11 (catégorie 1),

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Évreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).

Source: OJS 2018/S 132-301462 (2018-07-09)

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