Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux par la RN 13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes:
— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 ET PI11 (catégorie 1),
— la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération «RN 13 — déviation sud-ouest d'Evreux»
SMI_DSOE_CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux par la RN 13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes:
— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 ET PI11 (catégorie 1),
— la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation dune mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de...”
Description du marché
Le marché porte sur la réalisation dune mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux par la RN 13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes:
— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 ET PI11 (catégorie 1),
— la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Evreux, Arnières-Sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualification et expérience
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr). Si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution de l'acheteur;
Certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 3 prestations CSPS de catégorie 1, dont au moins 1 en lien avec une opération de même nature que les prestations objet du marché. Au moins une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 3 prestations CSPS de catégorie 1, dont au moins 1 en lien avec une opération de même nature que les prestations objet du marché. Au moins une attestation de compétence CSPS de catégorie 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 128-292123 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-07-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale environnement aménagement logement
Adresse postale: Cité administrative/DREAL Normandie/SMI — 2 rue Saint-Sever — BP 86002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération «RN13 — déviation sud-ouest d'Évreux»
RN13-DSOE-CSPS4”
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de la réalisation de la déviation sud-ouest d'Évreux par la RN13 et concernant les phases de conception et de réalisation des opérations de travaux suivantes:
— la réalisation des ouvrages d'art PI9, PI10 et PI11 (catégorie 1),
— la réalisation du demi-échangeur de Saint-Sébastien (catégorie 1).
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Évreux, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, 27).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: SMI_DSOE_CSPS
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: RN13-DSOE-CSPS4
Source: OJS 2018/S 132-301462 (2018-07-09)