Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3: réseau routier géré par la DIRNO

DIR Nord — Ouest

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations:
— d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances),
— d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: PPCI-2018-007
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations: — d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances), — d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Eure 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — immeuble Abaquesne, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.briat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000346 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329468
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 93-1418 du 31.12.1993, — les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — accord-cadre à bons de commande, — marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2022, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires, Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «PPCI-2018-007», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations:
— d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances),
— d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
Intitulé du lot: District de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étendue ou quantité: le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum annuel de 2 400 EUR TTC et un montant maximum annuel de 48 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7
Intitulé du lot: District d'Evreux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District Manche/Calvados
Numéro du lot: 3
Brève description:
— d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO (chaussées, ouvrages d'art, équipements et dépendances,
Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
District de Dreux
District d'Evreux
District Manche/Calvados.
District de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— la partie III C,
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…
… (partie IV B 1 A),
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2 A).
Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— une liste des principales missions SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;
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B) capacités professionnelles:
— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C) capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et l'expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Briat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Point de contact: Pôle patrimoine, chaussées et immobilier
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 93-1418 du 31.12.1993,
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— accord-cadre à bons de commande,
— marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2022,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «PPCI-2018-007», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 144-329468 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations: d'entretien, de réhabilitation, de restructuration, de démolition/reconstruction ou de construction nouvelle, des bâtiments, équipements et dépendances des implantations territoriales dédiées à l'exploitation du réseau routier géré par la DIRNO.
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Valeur totale du marché: 195 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR nord-ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524332
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329468
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories 2 ou 3 pour les opérations: d'entretien, de réhabilitation ou de modernisation du réseau routier géré par la DIRNO.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 16 rue des Quatre Saison
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 48 960 EUR 💰
49 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
Source: OJS 2018/S 229-524332 (2018-11-23)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Normandie Basse-Normandie Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...