Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes (les montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction):
— lot 1: missions de contrôles techniques 150 000 EUR HT,
— lot 2: missions de vérifications périodiques 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques et vérifications périodiques
V8D0029AI
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes (les montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction):
— lot 1: missions de contrôles techniques 150 000 EUR HT,
— lot 2: missions de vérifications périodiques 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Montant estimé annuel: 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de vérifications périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel estimé: 200 000 EUR HT..
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités...”
Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours Fériés,
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'Il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368433 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0467348763📞
Fax: +33 0499060685 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées annuelles sont les suivantes (les montants estimés sont identiques pour chaque période de reconduction):
— lot 1: missions de contrôles techniques 150 000 EUR HT,
— lot 2: missions de vérifications périodiques 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1: missions de contrôles techniques.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: lot 2: missions de vérifications périodiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V8D0029AI
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 568 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de vérifications périodiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau véritas exploitation
Adresse postale: 450 rue Baden Powell
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 781 708 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 91 142,50 EUR HT lot 1 et à 445 427,00 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0467548100📞
Fax: +33 0467548156 📠
Source: OJS 2019/S 069-163115 (2019-04-04)