Missions de contrôles périodiques réglementaires — 4 lots

Ville de Marseille

Missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène, des systèmes de sécurité incendie de types A et B et des ascenseurs dans les sites de la ville de Marseille — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018_50102_0007
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène, des systèmes de sécurité incendie de types A et B et des ascenseurs dans les sites de la ville de Marseille — 4 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24003&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247459
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois. La date de début d'exécution du marché est le 14.1.2019. Il est prévu une période de préparation de 15 jours. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, de ce fait elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le Dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Modalités de présentation des plis: pour l'application de l'art. 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le Pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. — envoi ou dépôt support papier les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) Passage Timon David, rue Sainte (1 Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés, — remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du Règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1) prix de l'offre: 60 %: le nombre maximum de points sera de 20 points; 2) valeur technique de l'offre: 40 %: le nombre maximum de points sera de 20 points: — moyens en personnel d'encadrement et d'exécution spécifiquement affectés au lot concerné. (Ce sous-critère sera noté sur 5 points), — indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. (Ce sous-critère sera noté sur 3 points), — indications sur la formation professionnelle continue du personnel intervenant. (Ce sous-critère sera noté sur 3 points), — moyens informatiques proposés pour la diffusion des rapports de vérification (paragraphe 7 du CCTP). (Ce sous-critère sera noté sur 2 points), — dispositions organisationnelles et en personnel prises pour les interventions afin d'assurer la bonne tenue des délais contractuels. (Ce sous-critère sera noté sur 7 points). Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée 0 et rendra l'offre irrégulière. Une note globale inférieure ou égale à 5 rendra l'offre irrégulière. limitation du nombre de lots: il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat. Renseignements complémentaires d'ordre administratif — M. Thierry Giuliano — téléphone: +33 0491552922 — courriel: tgiuliano@marseille.fr. Renseignements complémentaires d'ordre technique — M. Christian Cadenes — téléphone: +33 0491551906 — courriel: ccadenes@marseille.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés.
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14.
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum requis pour l'objet du marché sur le dernier exercice est de 200 000 EUR HT par lot. Pour être attributaire de deux lots, les candidats devront faire état d'un chiffre d'affaire d'au minimum 400 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— références professionnelles et garanties techniques,
— les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité en lien avec l'objet du marché,
— la justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution. Les agréments pour les vérifications réglementaires dans les Établissements recevant du public (ERP) en lien avec l'objet du marché délivrés par le ministère de l'intérieur. Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années un effectif minimum de 2 vérificateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 1 lot. Un effectif minimum de 4 vérificateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 2 lots.
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— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Giuliano DRP/DGAVE
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24003&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏
Adresse postale: Immeuble Allar — 9 rue Brutus
Courrier électronique: tgiuliano@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseillem Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois.
La date de début d'exécution du marché est le 14.1.2019. Il est prévu une période de préparation de 15 jours.
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, de ce fait elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
Pour télécharger le Dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Modalités de présentation des plis: pour l'application de l'art. 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le Pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
— envoi ou dépôt support papier les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) Passage Timon David, rue Sainte (1
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés,
— remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du Règlement de consultation.
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Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) prix de l'offre: 60 %: le nombre maximum de points sera de 20 points;
2) valeur technique de l'offre: 40 %: le nombre maximum de points sera de 20 points:
— moyens en personnel d'encadrement et d'exécution spécifiquement affectés au lot concerné. (Ce sous-critère sera noté sur 5 points),
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. (Ce sous-critère sera noté sur 3 points),
— indications sur la formation professionnelle continue du personnel intervenant. (Ce sous-critère sera noté sur 3 points),
— moyens informatiques proposés pour la diffusion des rapports de vérification (paragraphe 7 du CCTP). (Ce sous-critère sera noté sur 2 points),
— dispositions organisationnelles et en personnel prises pour les interventions afin d'assurer la bonne tenue des délais contractuels. (Ce sous-critère sera noté sur 7 points).
Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée 0 et rendra l'offre irrégulière.
Une note globale inférieure ou égale à 5 rendra l'offre irrégulière. limitation du nombre de lots: il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif — M. Thierry Giuliano — téléphone: +33 0491552922 — courriel: tgiuliano@marseille.fr.
Renseignements complémentaires d'ordre technique — M. Christian Cadenes — téléphone: +33 0491551906 — courriel: ccadenes@marseille.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 109-247459 (2018-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 677081.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064098
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-247459
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax +33 491811387.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Numéro d'enregistrement national: 4 place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 162251.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Valeur totale du marché: 151 725 EUR 💰
Nom: SAS Socotec Équipements
Adresse postale: Château Sec La Provence, 10 traverse de la Gaye
Code postal: 13297
Valeur totale du marché: 187 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation SAS
Numéro d'enregistrement national: 7/9 rue Jean Mermoz
Code postal: 13008
Valeur totale du marché: 175 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Référence
Informations complémentaires
Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930.
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Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387, courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, Fax +33 491811387.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 029-064098 (2019-02-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bureau Veritas Exploitation SAS Qualiconsult Exploitation SAS Sas Socotec Equipements