Missions de contrôle technique sur les opérations réalisées sur le patrimoine de la SA les Résidences

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent accord-cadre comporte 2 lots. Chacun des lots est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18-02
Brève description:

Le présent accord-cadre comporte 2 lots. Chacun des lots est conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089867
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: CT dans le cadre de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, de travaux de remplacements de composants et travaux d'investissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot est à bon de commande émis en fonction de la survenance des besoins.

Il sera attribué à 2 attributaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée d'1 an. Il est reconductible pour une durée d'1 an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 années.

Intitulé du lot: CT dans le cadre de travaux de réhabilitation, résidentialisation , acquisition amélioration, construction et démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont détaillés dans le règlement de la consultation.

L'accord-cadre sera attribué à 3 attributaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Mission de contrôle technique dans le respect des dispositions figurant aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation. les candidats devront fournir l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n

Concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: +33 0139073907 — Fax: +33 0139073902.

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 0140971010.

Pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 0139073907.

Source: OJS 2018/S 041-089867 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre comporte deux lots. Chacun des lots est conclu sans montant minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486772
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089867
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. les montants sont estimatifs pour les lots 1 et 2 annuels

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ct dans le cadre de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, de travaux de remplacements de composants et travaux d'investissements
Brève description: il sera attribué à deux attributaires
Intitulé du lot: Ct dans le cadre de travaux de réhbilitation, résidentialisation, acquisition amélioration, constuction et démolition
Brève description:

les critères d'attribution des marchés subséquents sont détaillés dans le règlement de la consultation.

l'accord-cadre sera attribué à 3 attributaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Nom: SOCOTEC France
Adresse postale: Les Quadrants-3 avenue du centre-Guyancourt-CS 20732
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Parc Ariane - Bâtiment Vénus - 2, rue Hélène Boucher - CS 90430
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.

les montants sont estimatifs pour les lots 1 et 2 annuels

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 154-486772 (2023-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)