Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d'affaires réalisées sur l'Aéroport Marseille Provence. Les missions de solidité et de sécurité qui seront confiées interviendront en phases conception/études, réalisation/exécution des travaux, réception des travaux et en phase garantie de parfait achèvement. En fonction des missions attribuées, il sera demandé au contrôleur technique d'émettre des avis techniques et de rédiger des rapports. Les missions seront exécutées sur l'AMP en Zone côté ville appelée (ZCV) et en zone côté piste appelée Zone côté piste (ZCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique réglementaire liées aux travaux réalisés sur l'Aéroport Marseille Provence
18T0590000”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d'affaires réalisées sur l'Aéroport Marseille Provence. Les missions de...”
Brève description
Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d'affaires réalisées sur l'Aéroport Marseille Provence. Les missions de solidité et de sécurité qui seront confiées interviendront en phases conception/études, réalisation/exécution des travaux, réception des travaux et en phase garantie de parfait achèvement. En fonction des missions attribuées, il sera demandé au contrôleur technique d'émettre des avis techniques et de rédiger des rapports. Les missions seront exécutées sur l'AMP en Zone côté ville appelée (ZCV) et en zone côté piste appelée Zone côté piste (ZCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence
Description du marché:
“Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, à la...”
Description du marché
Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, à la garantie de parfait achèvement, et qui concernent:
— les missions liées à la solidité et à la sécurité, à l'hygiène et l'environnement des personnes que ce soit tant en ERP qu'en matière de réglementation du code du travail,
— assistance à la rédaction de notices de sécurité, d'accessibilité handicapées et attestation d'accessibilités handicapées,
— diagnostics «amiante» avant travaux y compris démolition et équipements techniques,
— diagnostics «plomb» avant travaux y compris démolition,
— diagnostics «amiante et HAP dans les enrobés» avant travaux y compris démolition. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum sur 4 ans de 150 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC2,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— les pièces exigées aux points III.1.2.) et III.1.3).
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années;
2) Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années;
2) Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour lannée en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n téléphone);
4) Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
5) Une description des moyens matériels et de léquipement technique dont le candidat dispose pour lexécution du marché;
6) Agréments par catégories:
— catégorie A1, tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments,
— catégorie C: ouvrages de bâtiment dans spécialités électriques, CVC, thermique....etc,
— catégorie D: tous les ouvrages de génie civil pour toutes les missions de contrôle,
— ERP: Établissement recevant du public toutes les missions de contrôle. Les candidats qui ne seront pas en mesure de présenter les agréments demandés devront joindre une copie du récépissé de dépôt de demande auprès des organismes compétents. Il est à noter que ces agréments seront exigibles au plus tard, à l'intention de notification du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Missions de solidité et de sécurité: article l.111-23 à l.111-26 du code de la construction et de l'habitation, et r.111-38 du code du travail; norme NF P...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Missions de solidité et de sécurité: article l.111-23 à l.111-26 du code de la construction et de l'habitation, et r.111-38 du code du travail; norme NF P 03-100 et ce dans les différentes catégories, et pendant les phases de conceptions, de constructions et d'exploitations. Diagnostics «amiante» avant travaux y compris démolition et équipements techniques.
— avant travaux: article R. 4412-97 code du travail; norme NF 46-020 du 5.8.2017 «repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis»,
— avant démolition: article R. 1334-22 du code de la santé publique; article R.1334-24 du code de la santé publique; arrêté du 26.6.2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste c contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage; norme NF X 46-020 du 5.8.2017: repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. Diagnostics «plomb» avant travaux y compris démolition: articles L. 4121-1 à L. 4122-2 du code des travaux; articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail. Diagnostics «amiante et HAP dans les enrobés» avant travaux y compris démolition: guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux établi par le comité de pilotage national «travaux routiers-risques professionnels du 20.11.2013.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis pourront être publiés à compter de 2022.
Informations complémentaires
“Procédure négociée en 2 étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera...”
Procédure négociée en 2 étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur,
— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — Service achats marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Service achats marchés 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9: à 12: et 13:30 à 17:. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 15.6.2019.
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d'affaires réalisées sur l'Aéroport Marseille Provence. Les missions de...”
Brève description
Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d'affaires réalisées sur l'Aéroport Marseille Provence. Les missions de solidité et de sécurité qui seront confiées interviendront en phases conception/études, réalisation/exécution des travaux, réception des travaux et en phase garantie de parfait achèvement. En fonction des missions attribuées, il sera demandé au contrôleur technique d'émettre des avis techniques et de rédiger des rapports. Les missions seront exécutées sur l'AMP en Zone côté ville appelée (ZCV) et en zone côté piste appelée zone côté piste (ZCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence.
Description du marché:
“Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, à la...”
Description du marché
Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, à la garantie de parfait achèvement, et qui concernent:
— les missions liées à la solidité et à la sécurité, à l'hygiène et l'environnement des personnes que ce soit tant en ERP qu'en matière de réglementation du code du travail,
— assistance à la rédaction de notices de sécurité, d'accessibilité handicapées et attestation d'accessibilités handicapées,
— diagnostics «amiante» avant travaux y compris démolition et équipements techniques,
— diagnostics «plomb» avant travaux y compris démolition,
— diagnostics «amiante et HAP dans les enrobés» avant travaux y compris démolition.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum sur 4 ans de 150 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de 600 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-549142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18T0590100
Titre:
“Missions de contrôle technique réglementaire liées aux travaux réalisés sur l’Aéroport Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte, rue de la Vallée Verte, Bât Bourbon 1, BP 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché à bons de commandes:
— montant minimum sur 4 ans de 150 000 EUR HT,
— montant maximum sur 4 ans de 600 000 EUR HT.
Le marché est d’une durée de 4 ans ferme.”
Marché à bons de commandes:
— montant minimum sur 4 ans de 150 000 EUR HT,
— montant maximum sur 4 ans de 600 000 EUR HT.
Le marché est d’une durée de 4 ans ferme.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Aix-en-Provence
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Aix-en-Provence
Source: OJS 2019/S 205-500833 (2019-10-18)