Missions de contrôle technique du projet de transport Caribus
Société Immobillière de Mayotte
Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2, sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-27 | Avis de marché |
| 2018-04-30 | Informations complémentaires |
| 2018-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-02-CT
Brève description:
“Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM, place de l'Ancien Marché
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.transamo.com 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y2Tl0wwr-C 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-10 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138365
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (To1 Phase réalisation). La tranche To1 est décomposée en phases...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
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Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (To1 Phase réalisation). La tranche To1 est décomposée en phases techniques:”
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“1. au VISA des documents d'exécution;”
“2. à l'examen sur chantier;”
“3. aux vérifications finales avant la réception, les essais, la mise en service partielle et la mise service finale;”
“4. à la période de parfait achèvement.”
Intitulé du lot: Lot 2 — Site de maintenance et de remisage (SMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
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Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). La tranche optionnelle est décomposée en...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Mamoudzou et Dembéni.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Un volet...”
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“— la déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie et signée. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de...”
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“— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés,”
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie et signée. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un...”
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“— les justificatifs d'agrément de contrôle technique valables ou de renouvellement en cours.”
Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (livrés ou en cours),”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de competence: le titulaire doit exécuter les prestations en application de son savoir-faire, de ses méthodes et de son expérience. Sauf refus du...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidatures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe Narendre, mandataire de la Cadema
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est le 10.5.2018 à 10:30 (heure de Paris), soit 10.5.2018 à 11:30 (heure de Mayotte; UTC +3:00). En cas de...”
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“1. soit par voie électronique sur la plate-forme achatpublic:https://www.achatpublic.com”
“2. soit par voie postale avec accusé de réception ou remise contre reçu en 2 exemplaires version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB...”
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“Pour le critère 1 «Candidatures», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:”
“1.1. Capacités financières sur 3 points;”
“1.2. Moyens matériels et techniques sur 3 points et”
“1.3. Expériences professionnelles sur 4 points.”
“Pour le critère 2 «Valeur technique», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:”
“2.1. Organisation de l'équipe proposée et des moyens humains dédiées sur 20 points et”
“2.2. Organisation et méthodologie d'intervention, pour chaque phase sur 10 points.”
“La décision d'affermissement est notifiée au titulaire par ordre de service dans un délai de 12 mois (pour les 2 lots) à compter de la fin de la tranche...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 062-138365 (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-02-CT
Brève description:
“Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM, place de l'Ancien Marché
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.transamo.com 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y2Tl0wwr-C 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-10 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138365
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (To1 Phase réalisation). La tranche To1 est décomposée en phases...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (To1 Phase réalisation). La tranche To1 est décomposée en phases techniques:”
“1. au VISA des documents d'exécution;”
Afficher plus (3)
“2. à l'examen sur chantier;”
“3. aux vérifications finales avant la réception, les essais, la mise en service partielle et la mise service finale;”
“4. à la période de parfait achèvement.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). La tranche optionnelle est décomposée en...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Mamoudzou et Dembéni.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Un volet...”
“— la déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie et signée. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de...”
Afficher plus (3)
“— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés,”
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie et signée. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un...”
“— les justificatifs d'agrément de contrôle technique valables ou de renouvellement en cours.”
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (livrés ou en cours),”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de competence: le titulaire doit exécuter les prestations en application de son savoir-faire, de ses méthodes et de son expérience. Sauf refus du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidatures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe Narendre, mandataire de la Cadema
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est le 10.5.2018 à 10:30 (heure de Paris), soit 10.5.2018 à 11:30 (heure de Mayotte; UTC +3:00). En cas de...”
“1. soit par voie électronique sur la plate-forme achatpublic:https://www.achatpublic.com”
Afficher plus (9)
“2. soit par voie postale avec accusé de réception ou remise contre reçu en 2 exemplaires version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB...”
“Pour le critère 1 «Candidatures», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:”
“1.1. Capacités financières sur 3 points;”
“1.2. Moyens matériels et techniques sur 3 points et”
“1.3. Expériences professionnelles sur 4 points.”
“Pour le critère 2 «Valeur technique», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:”
“2.1. Organisation de l'équipe proposée et des moyens humains dédiées sur 20 points et”
“2.2. Organisation et méthodologie d'intervention, pour chaque phase sur 10 points.”
“La décision d'affermissement est notifiée au titulaire par ordre de service dans un délai de 12 mois (pour les 2 lots) à compter de la fin de la tranche...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 062-138365 (2018-03-27)
Informations complémentaires (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190572
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-138365
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres (pour les deux lots) est le 11.5.2018 (10:00) (heure de Paris), soit 11.5.2018 (11:00) (heure de Mayotte; UTC + 3:00).”
Source: OJS 2018/S 084-190572 (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190572
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-138365
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“La date limite de réception des offres (pour les deux lots) est le 11.5.2018 (10:00) (heure de Paris), soit 11.5.2018 (11:00) (heure de Mayotte; UTC + 3:00).”
Source: OJS 2018/S 084-190572 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les...”
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Valeur totale du marché: 218 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM — place de l'Ancien Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551803
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2 — site de maintenance et de remisage (SMR)
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Mamoudzou et Dembéni”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: BP 366 — bât 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 100 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2018/S 241-551803 (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les...”
Valeur totale du marché: 218 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM — place de l'Ancien Marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551803
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Intitulé du lot: Lot 2 — site de maintenance et de remisage (SMR)
Brève description:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Mamoudzou et Dembéni”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: BP 366 — bât 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 100 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2018/S 241-551803 (2018-12-11)
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