Missions de contrôle technique du projet de transport Caribus

Société Immobillière de Mayotte

Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2, sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Construction SAS

Qui ?

• Société Immobillière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-04-30	Informations complémentaires
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-02-CT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM, place de l'Ancien Marché
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.transamo.com 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y2Tl0wwr-C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-10 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138365
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (To1 Phase réalisation). La tranche To1 est décomposée en phases techniques: 1. au VISA des documents d'exécution; 2. à l'examen sur chantier; 3. aux vérifications finales avant la réception, les essais, la mise en service partielle et la mise service finale; 4. à la période de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 — infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles techniques. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux des infrastructures des lignes de transport, des stations, des locaux d'exploitation, des 2 parc-relais et des ouvrages d'art liés au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «L» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «S» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, HAND, AV, HYSA, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (To1 Phase réalisation). La tranche To1 est décomposée en phases techniques:

1. au VISA des documents d'exécution;

2. à l'examen sur chantier;

3. aux vérifications finales avant la réception, les essais, la mise en service partielle et la mise service finale;

4. à la période de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Lot 2 — Site de maintenance et de remisage (SMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles technique. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de remisage (SMR) lié au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «L» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «S» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, STI, HAND, AV, HYSA, PHA, TH, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Le marché est découpé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). La tranche optionnelle est décomposée en phases techniques:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Mamoudzou et Dembéni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Un volet administratif composé de:

— la déclaration de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 31.3.2016 ou équivalent) dûment remplie et signée. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant remplies le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise,

— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dûment remplie et signée. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété,

— les justificatifs d'agrément de contrôle technique valables ou de renouvellement en cours.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (livrés ou en cours),

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de competence: le titulaire doit exécuter les prestations en application de son savoir-faire, de ses méthodes et de son expérience. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le taux de l'avance est fixé à 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Modalités de paiement: unité monétaire: l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Les prix sont révisables. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement/ candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Candidatures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe Narendre, mandataire de la Cadema
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est le 10.5.2018 à 10:30 (heure de Paris), soit 10.5.2018 à 11:30 (heure de Mayotte; UTC +3:00). En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. La transmission des candidatures et offres est:

1. soit par voie électronique sur la plate-forme achatpublic:https://www.achatpublic.com

2. soit par voie postale avec accusé de réception ou remise contre reçu en 2 exemplaires version papier et un exemplaire en version informatique sur clé USB (pas de CD-ROM).

Pour le critère 1 «Candidatures», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:

1.1. Capacités financières sur 3 points;

1.2. Moyens matériels et techniques sur 3 points et

1.3. Expériences professionnelles sur 4 points.

Pour le critère 2 «Valeur technique», chaque candidat sera jugé sur les sous-critères pondérés suivants:

2.1. Organisation de l'équipe proposée et des moyens humains dédiées sur 20 points et

2.2. Organisation et méthodologie d'intervention, pour chaque phase sur 10 points.

La décision d'affermissement est notifiée au titulaire par ordre de service dans un délai de 12 mois (pour les 2 lots) à compter de la fin de la tranche ferme. À l'expiration de ce délai, le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché sont déliés de toute obligation pour cette tranche, sans préjudice de l'application des indemnités d'attente ou de dédit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte. En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte. Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-138365 (2018-03-27)

Informations complémentaires (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190572
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-138365
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres (pour les deux lots) est le 11.5.2018 (10:00) (heure de Paris), soit 11.5.2018 (11:00) (heure de Mayotte; UTC + 3:00).

Source: OJS 2018/S 084-190572 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2 — sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 218 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM — place de l'Ancien Marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551803
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles technique. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux des infrastructures des lignes de transport, des stations, des locaux d'exploitation, des 2 parc-relais et des ouvrages d'art liés au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «l» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «s» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, HAND, AV, HYSA, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Lot 2 — site de maintenance et de remisage (SMR)
Brève description:

Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles technique. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de remisage (SMR) lié au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «l» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «s» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, STI, HAND, AV, HYSA, PHA, TH, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Mamoudzou et Dembéni

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: BP 366 — bât 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 100 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2018/S 241-551803 (2018-12-11)

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