Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2, sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobillière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM, place de l'Ancien Marché
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Équipe Narendre, mandataire de la Cadema
Courrier électronique: tcu@narendre.com📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.transamo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique du projet de transport Caribus
2018-02-CT
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les...”
Brève description
Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2, sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 062-138365
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-10 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-11 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-11 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres (pour les deux lots) est le 11.5.2018 (10:00) (heure de Paris), soit 11.5.2018 (11:00) (heure de Mayotte; UTC + 3:00).”
Source: OJS 2018/S 084-190572 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Services marchés de la SIM — place de l'Ancien Marché
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les...”
Brève description
Les prestations relatives au présent marché concernent les missions de contrôle technique, visées par la norme NF P 03-100. Pour le lot 1, sur les infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport. Pour le lot 2 — sur le Site de maintenance et de remisage (SMR). Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Mamoudzou et Dembéni
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Description du marché
Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles technique. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux des infrastructures des lignes de transport, des stations, des locaux d'exploitation, des 2 parc-relais et des ouvrages d'art liés au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «l» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «s» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, HAND, AV, HYSA, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — site de maintenance et de remisage (SMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales...”
Description du marché
Le présent lot concerne les missions de contrôle technique selon le décret nº 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôles technique. Il concerne des ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre des études et des travaux du Site de maintenance et de remisage (SMR) lié au projet de Transport collectif urbain (TCU) de la Cadema dit «Caribus», à Mayotte (976). Il retient les missions normalisées visées par la norme NF P 03-100: «l» visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et «s» portant sur la sécurité des personnes dans les constructions; les missions LP, F, LE, STI, HAND, AV, HYSA, PHA, TH, PS; et les missions complémentaires ATT HAND, VIEL et Consuel. Les éléments de mission débutent dès la phase de conception de l'ouvrage, se poursuivent pendant la phase de réalisation et s'achèvent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-138365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de contrôle technique du projet de transport Caribus, à Mayotte (976). Lot nº 1 — infrastructures linéaires et ouvrages d'art du projet de transport”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: BP 366 — bât 5 — ZAC 2000 avenue Théodore Drouhet
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de contrôle technique du projet de transport Caribus, à Mayotte (976). Lot nº 2 — Site de maintenance et de remisage (SMR)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
URL: http://construction.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte. En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte. Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, introduit par l'article 1 du décret du 27.11.2009. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les avis d'attribution feront, le cas échéant, l'objet de publication dans les conditions de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 241-551803 (2018-12-11)