Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169737120📞
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.vyvs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de constructions et de réhabilitation de
2018-12”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois....”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois....”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 222 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189866
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 4 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 448 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminés par chaque marché subséquent....”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminés par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 148-339291 (2018-07-31)