Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle des consommations du marché est de 250 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Commune postale: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.loiret.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
18s212n001
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle des consommations du marché est de 250 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 243 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique en exploitation (vérification périodique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique en exploitation (vérification périodique).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique en construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique en construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique en exploitation (vérification périodique)
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 304 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de contrôle technique en construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZIL, rue de la Maison Neuve
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 939 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 224-513093 (2018-11-16)