L'objet de cet accord-cadre de prestations intellectuelles et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique pour des projets d'aménagement du Grand Port Maritime de Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'ingénierie géotechnique
201807002
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre de prestations intellectuelles et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre de prestations intellectuelles et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique pour des projets d'aménagement du Grand Port Maritime de Marseille
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne donc la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique incombant au Maître d'Ouvrage, selon la norme NF P94-500:
— étude...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne donc la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique incombant au Maître d'Ouvrage, selon la norme NF P94-500:
— étude géotechnique préalable — G1,
— diagnostic géotechnique — G5,
— étude géotechnique de conception, phase avant-projet (Avp) — G2,
— étude géotechnique de conception, phase projet (Pro) - G2,
— étude géotechnique de conception, phase dossier de consultation des entreprises et assistance pour l'établissement des contrats de travaux (Dce/Act) — G2,
— supervision géotechnique d'exécution, phase supervision de l'étude d'exécution — G4,
— supervision géotechnique d'exécution, phase supervision du suivi d'exécution — G4.
En dehors de ces missions normées, l'accord-cadre porte également sur des missions de conseil géotechnique au sens large. Il pourra s'agir de calculs ponctuels d'expertise, généraux ou spécifique, d'avis sur des faisabilités techniques ou des procédés de réalisations, de la réalisation des modèles et calculs informatiques, d'analyse et traitement de données géotechniques, d'interpolations, de définitions de modèles de comportement, etc.
Les missions concernant des infrastructures de toute nature, des bâtiments, des terrassements, des chaussées, des améliorations de sols, des réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composantes techniques et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétence du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette...”
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit: Seuil maximum (HT). 500 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— Opqibi 1002 — études de projets complexe en géotechniques ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En application de l'article 45 V du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure données à titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Avant de procéder à...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le même délai.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans la candidature et l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les conditions de remise des offres sont: aucune transmission par voie papier n'est autorisée. L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. — le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai imparti par l'entité adjudicatrice pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil,
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406857 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965
Commune postale: Marseille Cedex 02
Personne de contact: Département ingénierie juridique/Activité marchés publics
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre de prestations intellectuelles et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre de prestations intellectuelles et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique pour des projets d'aménagement du Grand port maritime de Marseille.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne donc la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique incombant au maître d'ouvrage, selon la norme NF P94-500:
— étude...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne donc la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique incombant au maître d'ouvrage, selon la norme NF P94-500:
— étude géotechnique préalable — G1,
— diagnostic géotechnique — G5,
— étude géotechnique de conception, phase avant-projet (AVP) — G2,
— étude géotechnique de conception, phase projet (PRO) — G2,
— étude géotechnique de conception, phase dossier de consultation des entreprises et assistance pour l'établissement des contrats de travaux (DCE/ACT) — G2,
— supervision géotechnique d'exécution, phase supervision de l'étude d'exécution — G4,
— supervision géotechnique d'exécution, phase supervision du suivi d'exécution — G4.
En dehors de ces missions normées, l'accord-cadre porte également sur des missions de conseil géotechnique au sens large. Il pourra s'agir de calculs ponctuels d'expertise, généraux ou spécifique, d'avis sur des faisabilités techniques ou des procédés de réalisations, de la réalisation des modèles et calculs informatiques, d'analyse et traitement de données géotechniques, d'interpolations, de définitions de modèles de comportement, … Les missions concernant des infrastructures de toute nature, des bâtiments, des terrassements, des chaussées, des améliorations de sols, des réseaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A1806522
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Geos Ingénieurs Conseils
Commune postale: Archamps
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geos Structures et Environnement
Commune postale: Seyssins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 014-029917 (2019-01-16)