Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS
Commune de Nantes
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum avec seuil maximum pour l'ensemble des prestations et la durée totale du marché.
Le lot est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-23 | Avis de marché |
| 2019-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1897A041
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470443
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service marchés publics
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240415117 📞
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470443 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1897A041
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
En application des articles 78 et 80 du décret n
Le lot est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470443
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Renseignements techniques
Département du BATI.
Pôle projets d'équipement
M. Olivier Irigoin
Téléphone: +33 240415346
Courriel: olivier.irigoin @nantesmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
En application des articles 78 et 80 du décret n
Le lot est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2) par mesure de simplification et le cas échéant, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
Afficher plus
— le candidat devra justifier (certification, accréditation ou tout autre moyen de preuve) à l'appui de sa candidature qu'il dispose de compétences dans les domaines suivants:
— calcul réglementaire,
— diagnostic de performance énergétique,
— test d'étanchéité à l'air.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service marchés publics
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240415117 📞
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Renseignements techniques
Département du BATI.
Pôle projets d'équipement
M. Olivier Irigoin
Téléphone: +33 240415346
Courriel: olivier.irigoin @nantesmetropole.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-470443 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127487
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470443
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Tribu Energie
Adresse postale: Agence Bretagne — 12 quai Duguay Trouin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@tribu-energie.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: CDC Conseil
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joué-Lèstours
Code postal: 37300
Courrier électronique: contract@cdconseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 218 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 055-127487 (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Valeur totale du marché: 2 218 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127487
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470443
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
VI.3) informations complémentaires section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché.
Modalités de consultation du marché auprès de: ville de Nantes — direction de la commande publique — service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 — tél.: +33 240415117 — télécopieur: +33 240415108 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 29.1.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études énergétiques et environnementales.
Accord-cadre à bons de commande.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Tribu Energie
Adresse postale: Agence Bretagne — 12 quai Duguay Trouin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@tribu-energie.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: CDC Conseil
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joué-Lèstours
Code postal: 37300
Courrier électronique: contract@cdconseil.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 218 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Référence
Informations complémentaires
VI.3) informations complémentaires section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché.
Modalités de consultation du marché auprès de: ville de Nantes — direction de la commande publique — service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 — tél.: +33 240415117 — télécopieur: +33 240415108 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 29.1.2019.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 055-127487 (2019-03-14)
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