Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum avec seuil maximum pour l'ensemble des prestations et la durée totale du marché.
Le lot est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS
1897A041”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes...”
Brève description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum avec seuil maximum pour l'ensemble des prestations et la durée totale du marché.
Le lot est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes...”
Description du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2) par mesure de simplification et le cas échéant, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— le candidat devra justifier (certification, accréditation ou tout autre moyen de preuve) à l'appui de sa candidature qu'il dispose de compétences dans les domaines suivants:
— calcul réglementaire,
— diagnostic de performance énergétique,
— test d'étanchéité à l'air.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
—...”
Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Renseignements techniques
Département du BATI.
Pôle projets d'équipement
M. Olivier Irigoin
Téléphone: +33 240415346
Courriel: olivier.irigoin @nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 206-470443 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS
1897A041”
Brève description:
“Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 218 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'études énergétiques et environnementales.
Accord-cadre à bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-122 (VDN); 2019-22700 (NM)
Titre: Missions d'études énergétiques et environnementales
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu Energie
Adresse postale: Agence Bretagne — 12 quai Duguay Trouin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@tribu-energie.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CDC Conseil
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joué-Lèstours
Code postal: 37300
Courrier électronique: contract@cdconseil.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 218 000 💰
“VI.3) informations complémentaires section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché.
Modalités de consultation du marché...”
VI.3) informations complémentaires section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché.
Modalités de consultation du marché auprès de: ville de Nantes — direction de la commande publique — service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 44094 Nantes Cedex 1 — tél.: +33 240415117 — télécopieur: +33 240415108 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 29.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 055-127487 (2019-03-14)