Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS

Commune de Nantes

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande, sans seuil minimum avec seuil maximum pour l'ensemble des prestations et la durée totale du marché.
Le lot est divisé en 2 secteurs, correspondants à des typologies de domaines d'activité spécifiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nantes Metropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44923
URL: https://nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service marchés publics
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240415117 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes métropole et le CCAS 1897A041”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacité économique et financière, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 206-470443 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS 1897A041”
Brève description:
“Missions d'études énergétiques et environnementales pour la ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 218 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'études énergétiques et environnementales. Accord-cadre à bons de commande.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-122 (VDN); 2019-22700 (NM)
Titre: Missions d'études énergétiques et environnementales
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Tribu Energie
Adresse postale: Agence Bretagne — 12 quai Duguay Trouin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mail@tribu-energie.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CDC Conseil
Adresse postale: 27 rue Mansart
Commune postale: Joué-Lèstours
Code postal: 37300
Courrier électronique: contract@cdconseil.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 218 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“VI.3) informations complémentaires section V. Attribution: la date indiquée est celles de la notification du marché. Modalités de consultation du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 055-127487 (2019-03-14)