Missions d'assistance juridique pour la Semads et la SPLSOA

Semads

Le présent marché a pour objet des missions d'assistance juridique pour la Semads et la SPLSOA. Il est passé sous la forme d'une procédure formalisée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: consultation assistance juridique
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance juridique pour la Semads et la SPLSOA. Il est passé sous la forme d'une procédure formalisée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_e82enjAJ0R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028799
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises contient: — la présente annonce valant règlement de consultation, — le formulaire ATTRI1, — le CCP comportant un bordereau de prix unitaires. Le dossier de consultation est disponible, sous format dématérialisé, sur la plate-forme achatpublic.com Les offres peuvent être présentées sur support papier ou sur support électronique, via achatpublic.com L'offre devra contenir le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article IV-2 du présent règlement) et l'offre financière (acte d'engagement et CCP-BPU). Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leur offre; il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée; de même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et d'autres sous format dématérialisé) sont interdites; un candidat qui le ferait serait éliminé. La signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip». En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Remise d'une offre «papier»: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: SPL Seine-Ouest aménagement — 52 promenade du Verger à Issy-les-Moulineaux — offre pour: Semads — SPLSOA, appel à candidatures, prestations d'assistance juridique — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les places horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 / 14:00 à 18:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre dématérialisée: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la Semads. Les offres peuvent être déposées en passant directement via http://www.achatpublic.com les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi (http:www.minefi.gouv.fr) et d'achat public (http://www.achatpublic.com).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de 12 mois, reconductible 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1-2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de chaque candidat et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Montant de l'offre financière
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement et société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Monsieur Raymond Loiseleur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises contient:
— la présente annonce valant règlement de consultation,
— le formulaire ATTRI1,
— le CCP comportant un bordereau de prix unitaires.
Le dossier de consultation est disponible, sous format dématérialisé, sur la plate-forme achatpublic.com Les offres peuvent être présentées sur support papier ou sur support électronique, via achatpublic.com L'offre devra contenir le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article IV-2 du présent règlement) et l'offre financière (acte d'engagement et CCP-BPU). Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leur offre; il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée; de même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et d'autres sous format dématérialisé) sont interdites; un candidat qui le ferait serait éliminé. La signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip». En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Remise d'une offre «papier»: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: SPL Seine-Ouest aménagement — 52 promenade du Verger à Issy-les-Moulineaux — offre pour: Semads — SPLSOA, appel à candidatures, prestations d'assistance juridique — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les places horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 / 14:00 à 18:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre dématérialisée: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la Semads. Les offres peuvent être déposées en passant directement via http://www.achatpublic.com les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi (http:www.minefi.gouv.fr) et d'achat public (http://www.achatpublic.com).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. La procédure de référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-028799 (2018-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques