Missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la Ville de Villeneuve-le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la Ville de Villeneuve-le-Roi, en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du foncier, de l'habitat, de droit de la commande publique et de la fonction publique et du droit social.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: murielle.michelet@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8vRAeWKYBr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la Ville de Villeneuve-le-Roi 18CP54”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la Ville de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le marché sera attribué à un seul attributaire par lot. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 365
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par la personne responsable du marché, par reconduction tacite, 3...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Droit de la commande publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Fonction publique et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fonction publique et droit social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché s'adresse exclusivement à des avocats exerçant en libéral ou à des cabinets d'avocats. Il est rappelé que les prestations se dérouleront dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché sera attribué à un seul attributaire par lot. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres seront appréciées, éventuellement après négociation avec une pondération sur les critères suivants pour chaque lot: valeur technique de l'offre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465622 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de la Vieille Eglise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la ville de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 548000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465622

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: LVI Avocats et Associés
Adresse postale: 14 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.lvi-avocats.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1700
Offre la plus élevée: 4425

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit de la commande publique
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet cabanes neveu
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Code postal: 75017
URL: http://www.cabanes-neveu.fr/public/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2000
Offre la plus élevée: 4630

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fonction publique et droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Goutal, Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
URL: http://www.goutal-alibert.net/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2110

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-204061 (2019-04-29)