Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans les Alpes-Maritimes

Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18S0017
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 la canebière immeuble le noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355924
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
Les biens sont situés dans le département des Alpes-Maritimes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre d'une durée d'1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48i 1
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 I 2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I 2
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'entreprise réalisant les diagnostics, doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés indiqués à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de diagnostic
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— éutres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour mission de réalisation de diagnostics techniques dans les Alpes-Maritimes — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2018/S 155-355924 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
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Valeur totale du marché: 212 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 la Canebière, immeuble le Noailles, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548539
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355924
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition. Les biens sont situés dans le département des Alpes-Maritimes.
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: SAS AC Environnement
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 212 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 240-548539 (2018-12-10)
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Région:
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