Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans les Alpes-Maritimes

Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 la canebière immeuble le noailles, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 496117000 📞
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans les Alpes-Maritimes 18S0017”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de diagnostic
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée d'1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions”
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48i 1 et 51 du décret du 25.3.2016: — lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 I 2 et 50 du décret du 25.3.2016: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I 2 et 50 du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise réalisant les diagnostics, doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés indiqués à l'article 4.4 du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de retrait des documents: Sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. — les documents du DCE sont disponibles par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative, — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 155-355924 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 la Canebière, immeuble le Noailles, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 480 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.”
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201800058
Titre:
“Mission de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 480 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative, — référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 240-548539 (2018-12-10)