Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 la canebière immeuble le noailles, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 496117000📞
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans les Alpes-Maritimes
18S0017”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements...”
Description du marché
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
Les biens sont situés dans le département des Alpes-Maritimes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de diagnostic
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée d'1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48i 1 et 51 du décret du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48i 1 et 51 du décret du 25.3.2016:
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1 du décret du 25.3.2016) (ou DC1);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 I 2 et 50 du décret du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 I 2 et 50 du décret du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I 2 et 50 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 I 2 et 50 du décret du 25.3.2016: un dossier de références professionnelles récentes (au cours des cinq dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise réalisant les diagnostics, doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés indiqués à l'article 4.4 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'entreprise réalisant les diagnostics, doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés indiqués à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“Modalités de retrait des documents: Sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
— les documents du DCE sont disponibles par...”
Modalités de retrait des documents: Sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— éutres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour mission de réalisation de diagnostics techniques dans les Alpes-Maritimes — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 155-355924 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 la Canebière, immeuble le Noailles, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 480 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements...”
Description du marché
Le présent marché porte sur tous les types de diagnostics techniques immobiliers avant vente ou location, mais aussi sur les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition. Les biens sont situés dans le département des Alpes-Maritimes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800058
Titre:
“Mission de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC Environnement
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 240-548539 (2018-12-10)