Mission de programmation et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage-projets maternité, SAMU, hyperbarie et logistique

Centre hospitalier régional de Marseille

Le marché porte sur la mission de programmation et d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant une maternité de niveau 3, un service de médecine d'hyperbarie, un Samu/Smur, un ensemble logistique associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le BE — bureau d'études techniques et environnement
• Polyprogramme
• Société Gescem

Qui ?

• Centre hospitalier régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-08-08	Informations complémentaires
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DIT180704
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491382898 📞
Fax: +33 491381922 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387503&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308638
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Cette mission comprend: la programmation technique détaillée, l'expertise technique constructive et le choix des équipements, l'accompagnement pour les missions d'entretien et de maintenance. Elle fait l'objet d'une tranche ferme, et de 6 tranches optionnelles (détaillées à l'article 1-6 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

En application des articles suivants: art. 42.3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et art. 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marchés portant sur des prestations similaires à celles définies dans le présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Timone-264 rue Saint-Pierre-13005 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 du décret du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.l'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement.en cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire, dans le cadre d'un groupement conjoint, soit solidaire de l'ensemble de ses cotraitants, pour la bonne exécution des prestations (détail article 2 du règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat (détail à l'article 6-6 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre (détail à l'article 6-6 du règlement de consultation)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail à l'article 6-6 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 261300008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387503&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 5 et 7 du règlement de consultation).

Les modalités de présentation et de remise des offres sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. Les pièces constituant la consultation sont en libre accès sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr .(référence Dit180704) Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 6-7 du règlement de la consultation.

La procédure est un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.en application des Articles. 5.3 et 5.4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, il s'agit d'un marché de service. Le marché prendra la forme d'un marché fractionné à tranches, en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La tranche ferme, ainsi que les 6 tranches optionnelles, sont définies en article 1.6. du règlement de consultation. Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par le biais de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier.

Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi du virement bancaire.

Imputation budgétaire: comptes de classe 2 et 6 -Sources de financement: budgets hospitaliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 135-308638 (2018-07-13)

Informations complémentaires (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349688
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308638
Numéro JO-S: 152

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 152-349688 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506287
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: assistance publique — hôpitaux de Marseille — direction des achats — secteur marchés — 80 rue Brochier, 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application des articles suivants: Art. 42.3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et Art. 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marchés portant sur des prestations similaires à celles définies dans le présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Timone — 264 rue Saint Pierre — 13005 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Polyprogramme
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Société GESCEM
Adresse postale: espace Berlioz — 100 rue A. Caquot — BP 143
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06903
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Le BE — bureau d'études techniques et environnement
Adresse postale: 5 avenue du Docteur Robini — espace Nikaïa
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 466 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 221-506287 (2018-11-13)

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