La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-53/01-200
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr📧
Téléphone: +33 344062794📞
URL des documents: http://saoise.fr🌏
URL pour la participation: http://saoise.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169431
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — Justification d'un...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 12 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):
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Source: OJS 2018/S 076-169431 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché: 603095.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A
Contact
Courrier électronique: amerlot@gie60.fr📧
Téléphone: +33 344153732📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152431
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169431
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 18.3.2019; le montant total du marché est mentionné à titre indicatif.
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Source: OJS 2019/S 065-152431 (2019-03-28)