Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la reconversion du site «Boulenger» à Auneuil (60)

Société d'amenagement de l'Oise

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-17 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-53/01-200
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A — RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062794 📞
URL des documents: http://saoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://saoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169431
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 12 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant): — compétences et complémentarité de l'équipe, — expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire, — moyens humains et matériels, — capacités financières. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 4) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 624 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de:
* un architecte — urbaniste (mandataire du groupement le cas échéant),
* un architecte en chef des monuments historiques,
* un paysagiste,
* un BET VRD avec compétence hydraulique,
* un écologue,
* un énergéticien,*
* un pilote OPC,
* un concepteur lumière,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
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— une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation),
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— justification du titre «d'architectes libéraux du patrimoine» (diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent),
— présentation synthétique des membres du groupement, sur 4 pages A3 recto maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables. Cette présentation synthétique sera obligatoirement portée sur le cadre fourni par le pouvoir adjudicateur et joint au dossier de la présente consultation,
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— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate y compris sous-traitant le cas échéant, 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées sur support papier au format A3 et sur support dématérialisé au format Pdf selon indications mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les références devront être soit en cours d'études, soit en cours de réalisation ou réalisées depuis moins de 5 ans et seront obligatoirement portées sur le cadre fourni.
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Les candidats devront justifier des compétences suivantes:
— conception et réalisation de quartier à dominante résidentielle,
— reconversion de friches industrielles avec dimension patrimoniale,
— aménagement d'espaces publics en milieu urbain,
— compétences techniques en matières hydrauliques, génie civil, paysagères, environnementales et développement durable,
— mission d'OPC,
— conception lumière.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justification du titre «d'architectes libéraux du patrimoine» (diplômés de l'école de Chaillot ou titulaires d'un DSA Patrimoine équivalent).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— pas de retenue de garantie-aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents,
— paiement à 30 jours par virement,
— marchés subséquents à prix forfaitaires et unitaires,
— prix des marchés subséquents révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents,
— marchés conclus sur la base de l'accord-cadre fractionnés à bons de commandes ou à tranches,
— possibilité de nantissement ou de cession de créances au titre des marchés subséquents,
— modalités de financement: fonds propres-accord-cadre confié à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire,
— impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité des candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure concurrentielle avec négociation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr 🌏
URL des documents: http://saoise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 12 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 12 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):
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— compétences et complémentarité de l'équipe,
— expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire,
— moyens humains et matériels,
— capacités financières.
Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 4) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 076-169431 (2018-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché: 603095.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A
Contact
Courrier électronique: amerlot@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344153732 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152431
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169431
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 18.3.2019; le montant total du marché est mentionné à titre indicatif.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Atelier Cite Architecture - artene Sarl d'architecture - in-situ-Sas Jalbert et Associes - Area - atelier d'ecologie urbaine - terranergie - atelier S2
Adresse postale: 66 rue René Boulanger
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 603095.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr/marches-publics/plateforme-de-dematerialisation 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 065-152431 (2019-03-28)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services d'urbanisme et...