La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'aménagement de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344153732📞
Courrier électronique: amerlot@gie60.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://saoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saoise.fr/marches-publics/plateforme-de-dematerialisation🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la reconversion du site «Boulenger» à Auneuil (60)
2018-53/01-200”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la reconversion du site «Boulenger» à Auneuil (60)
2018-53/01-200
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603095.41 💰
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 300 000 EUR HT (hors missions forfaitaires et missions à prix unitaire). L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169431
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Atelier Cite Architecture - artene Sarl d'architecture - in-situ-Sas Jalbert et Associes - Area - atelier d'ecologie urbaine - terranergie - atelier S2”
Adresse postale: 66 rue René Boulanger
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603095.41 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date...”
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi date de signature du marché: 18.3.2019; le montant total du marché est mentionné à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 065-152431 (2019-03-28)