Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un bassin de virement dans le Valenciennois

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artélia Ville & Transport SAS
• Ixsane SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP18-020
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un bassin de virement dans le Valenciennois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349801&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349801&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282265
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: le montant des travaux n'est pas connu à ce jour, il ne pourra se faire que sur la base et les résultats des études préliminaires objet de la présente prestation. A ce stade des réflexions (niveau DPC — programme), le montant des travaux serait de l'ordre de 5 millions d'euros (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un bassin de virement dans le Valenciennois Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles;

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Escaut canalisé à proximité des plates-formes conteneurs de Prouvy, Anzin et Saint-Saulve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 48 du décret n

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % Voies Navigables de France sur ses ressources propres.

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— Les prix seront révisables;

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés dont le mandataire sera le bureau d'études techniques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349801&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349801&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — pas-De-Calais
Point de contact: Service Maîtrise d'Ouvrage — Cellule Etudes amont, Stratégie et Prospective — (claire.labourie@vnf.fr et xavier.thorel@vnf.fr)
Téléphone: +33 320173018 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — pas-de-Calais
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret n

— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le 2

— À titre indicatif, la durée d'exécution du marché est estimée à 5 ans,

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

— Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d'ouverture des offres,

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,

— L'Ouverture des plis n'est pas publique. conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp18-020, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres: Les conditions de remises des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'état, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou via le lien «assistance en ligne» directement sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2018/S 124-282265 (2018-06-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un bassin de virement dans le Valenciennois.

Valeur totale du marché: 229964.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 RUE DU PLAT — BP 725
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036744
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282265
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un bassin de virement dans le Valenciennois. Le marché comportera 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016. Le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires et de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Escaut canalisé à proximité des plates-formes conteneurs de Prouvy, Anzin et Saint-Saulve.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Artelia Ville & Transport SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Ixsane SAS
Adresse postale: 5 rue des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 229964.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2019/S 017-036744 (2019-01-22)

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