Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement et mise à niveau du système de sûreté principal et du système de vidéosurveillance du Centre de détention de Salon

DISP PACA Corse DPE

Le Centre de détention de Salon souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour leur système de sûreté principal de marque «Datacet» ainsi que pour leur système de vidéosurveillance (environ 140 caméras) en partie imbriqué dans le dispositif «Datacet».
L'opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sûreté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel.
Le coût des travaux est estimé à 1 800 000 EUR HT pour une durée prévisionnelle de 12 à 14 mois.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SAL-02-18
Brève description:

Le Centre de détention de Salon souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour leur système de sûreté principal de marque «Datacet» ainsi que pour leur système de vidéosurveillance (environ 140 caméras) en partie imbriqué dans le dispositif «Datacet». L'opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sûreté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel. Le coût des travaux est estimé à 1 800 000 EUR HT pour une durée prévisionnelle de 12 à 14 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: 4 traverse de Rabat
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.sanchez-toribio@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408633 📞
Fax: +33 491408482 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371443&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371443&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Date de début: 2018-07-02 📅
Date de fin: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137477
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La mission confiée au MOE est constituée des éléments suivants: — phase DIAG, — phase conception: AVP, PRO et ACT, — phase exécution: VISA, DET, AOR, OPC et SSI. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de confidentialité, sécurité et phasage).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sûreté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel.

Le coût des travaux est estimé à 1 800 000 EUR HT pour une durée prévisionnelle de 12 à 14 mois.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Marché non alloti. Les prestations sont décomposées en tranche:

— la tranche ferme comporte le diagnostic pour l'ensemble de l'opération ainsi que les autres éléments de mission (AVP à AOR, y compris OPC et SSI) pour l'opération de «Base», à la fois pour le système de sûreté principal et pour le système de vidéosurveillance,

— la tranche optionnelle nº 1 comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris OPC) pour l'opération «Complémentaire» concernant le système de sûreté principal,

— la tranche optionnelle nº 2 comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris OPC) pour l'opération «Complémentaire» concernant le système de vidéosurveillance.

Le coût des travaux envisagé est estimé à 1 800 000 EUR HT pour une durée prévisionnelle de 12 à 14 mois; le délai prévisionnel d'exécution des prestations de MOE est ainsi estimé à environ 20 mois (hors période de GPA d'1 an).

Description des options:

Option au sens du droit de l'UE:

— marché pour prestations similaires (article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),

— marché complémentaire (article 139-2 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics) ces marchés devront être conclus avec le titulaire du marché principal dans les 3 ans suivant la notification sans pouvoir dépasser 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires:

La mission confiée au MOE est constituée des éléments suivants:

— phase DIAG,

— phase conception: AVP, PRO et ACT,

— phase exécution: VISA, DET, AOR, OPC et SSI.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de confidentialité, sécurité et phasage).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de détention de Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (selon formulaire DC1, disponible à l'adresse Internet suivante.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être complétée,

— de plus, le candidat (seul ou chacun des membres du groupement) devra produire une déclaration (selon formulaire DC2).

Renseignements concernant la situation juridique du candidat (article 44 du décret nº 2016-360):

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à -11 du Code du travail.

(nota: ces 2 dernières déclarations sont comprises dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (à savoir maîtrise d'œuvre ingénierie), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents pour les services objet du contrat (à savoir maîtrise d'œuvre ingénierie).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la phase candidature référencé Sal-02-18 (RC gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

L'attention des candidats est attirée en particulier:

— sur les modalités particulières de présentation des références (tableau de synthèse à remplir + une sélection de références en lien avec le projet),

— sur le niveau de compétence / qualification requis: le candidat devra justifier des certifications Opqibi suivantes ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen): 1421,1422 et 1415 pour plus de précision, voir le Règlement de la consultation référencé Sal-02-18.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications / qualifications demandées (pouvant être justifié par tout moyen de preuve équivalent) sont:

— Opqibi 1421 ingénierie CFA courants,

— Opqibi 1422 ingénierie CFA complexes,

— Opqibi 1415 étude Systèmes de Sûreté.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière (critère pondéré à hauteur de 10 %),

— capacité technique (critère pondéré à hauteur de 40 %),

— capacité professionnelle (critère pondéré à hauteur de 50 %).

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2018-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371443&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation (art. 25-ii-3 du décret nº 2016-360) du fait que l'opération de travaux objet des études de MOE n'entre pas dans le champ de la loi MOP.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces de la phase candidature (not. Règlement de la phase candidature, formulaires / tableau à remplir) seront mises en ligne à partir du vendredi 30.3.2018 sur la plateforme des achats de l'État à l'adresse mentionnée dans le présent avis (prise en compte du délai de publication du présent avis au JOUE).

Il est indiqué aux candidats qu'en cas de constitution d'un groupement conjoint le Pouvoir adjudicateur impose un mandataire solidaire.

Toute demande de précision et/ou renseignements est à formuler par écrit au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures:

— par fax ou courriel, à l'attention de «Cellule marchés publics immobiliers» aux coordonnées suivantes: Mlle Lucie Sanchez, Cellule marchés publics immobiliers, Tél. +33 0491408633 — courriel: lucie.sanchez-toribio@justice.fr; en son absence, Mme Messaouda Zaidat (Tél.: +33 0491408618 — courriel: messaouda.zaidat@justice.fr) et/ou Gabriel Abdelaziz (Tél.: +33 0491408800 — courriel:gabriel.abdelaziz@justice.fr) à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel.

En l'absence de réponse sous 48 h, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'un fax et d'un courriel(numéro et adresses précités),

— par internet via la fonctionnalité «Poser une question» sur la plate-forme Place (adresse internet indiquée par le présent avis).

Précisions quant aux certificats de qualification et/ou qualités demandées aux candidats; chaque certificat pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve peut être apportée par tout moyen, (not. Production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalent: certificat d'identité professionnelle ou référence de prestations prouvant la compétence).

La nomenclature correspondant à ces qualifications est disponible gratuitement à l'adresse: https://www.opqibi.com/.

L'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature (pièce absente ou incomplète); cette possibilité restant une simple faculté, il convient de rendre un dossier de candidature complet à la date limite fixée; le cas échéant, cette demande sera transmise par fax et courriel aux coordonnées d'un référent désigné par chaque candidat dans son dossier candidature.

Le dossier de candidature devra être remis à la DISP avant les dates et heures limites fixées par le présent avis:

— soit au format papier sous pli cacheté (par LRAR, porteur ou remise contre récépissé) portant la mention «candidature pour la consultation marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement et mise à niveau des systèmes de sûreté et vidéosurveillance du Centre de détention de Salon» à l'adresse suivante: secrétariat général / DAI / Cellule marchés publics immobiliers, 4 traverse de Rabat, BP 121, 13277 Marseille Cedex 9 (dans les plages horaires 9:00-12:00 / 14:00-16:30, du lundi au vendredi hors jours fériés); remise des plis auprès de Mlle Sanchez, Mme Zaidat et/ou M. Abdelaziz. Le Pouvoir adjudicateur accepte également les plis adressés par voie électronique, à partir de la plate-forme Place à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

La liste des candidats admis à la phase offre sera établie par le représentant du Pouvoir adjudicateur après analyse des candidatures. Le DCE sera joint à la lettre d'invitation à soumissionner adressée (par LRAR fax et courriel) simultanément aux candidats sélectionnés.

Pour plus de précisions veuillez vous reporter au règlement de la phase candidature nº Sal-02-18 téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371443&orgAcronyme=d3f.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 062-137477 (2018-03-27)

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