Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier

Métropole du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018.AOO.DA.021
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313143&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356096
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord-cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 750 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Déconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: déconstruction. Accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 1. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des ouvrages de bâtiments et leurs infrastructures liées (fondations, locaux enterrés, enrobés de VRD).

Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:

Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.

Informations complémentaires:

AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 700 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présentation des candidatures possible sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics (cf. RC).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

a) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à mettre en évidence 3 à 5 références en rapport avec l'objet de la présente consultation en indiquant le lieu d'exécution, avancement, date, montant (pour chacun des membres du groupement le cas échéant en fonction des compétences qu'il assure au sein du groupement),

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années;

c) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles des présents accords-cadres;

d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux des présents accords-cadres, ainsi que la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

(Art 78 du décret relatif aux Mp) Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des premiers lots en 2024 et des derniers en 2030-2032) et la distinction dans ce calendrier des phases olympique (jusque 2024) et héritage (post 2024), l'ac est passé pour une durée de 6 ans, en vue des JOP Paris 2024, reconductible 1 fois 6 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313143&orgAcronyme=d7x 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commande publique — métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont financés par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la Solideo. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et au décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Une clause sociale est intégrée à l'article 13 du CCAP. Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critère offres:

Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum):

* la compréhension des enjeux techniques, environnementaux et opérationnels de la mission: 10 points,

* les méthodologies envisagées tant pour l'exécution des prestations du MS1 que pour celles des MS2 et suivants, mettant en exergue notamment sur les contraintes et solutions d'exécution, l'organisation de la qualité et des contrôles, les moyens techniques mobilisés: 10 points;

* l'organisation des délais des prestations de l'accord-cadre (cadre indicatif des délais — annexe 5 — à remplir). La note sera obtenue par application de la formule: 10 x (somme des délais d'exécution indiqués par le mieux-disant / somme des délais d'exécution indiqués par le candidat au cadre indicatif des délais du Ms1): 10 points,

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés):

* l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité: 15 points;

* l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 15 points.

Critère 2: le prix, noté sur 40 points, avec la pondération suivante: paragraphe, sur 15 points: prix tel qu'indiqué au détail quantitatif estimatif du marché subséquent nº 1 (DQE MS1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 15, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant DQE MS1 offre moins-disante) / (montant DQE MS1 offre considérée) X 15 paragraphe, sur 15 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération indicatif théoriques indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 150, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 15 paragraphe, sur 10 points: moyenne arithmétique des prix unitaires par intervenant indiqués à l'annexe nº 5 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10 modalités de paiement: se référer au RC. Modalités de retrait DCE et dépôt offre: se référer au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 155-356096 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier.
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086084
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-356096
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: déconstruction accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire.

Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents.

Les prestations attendues au titre du Marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 1. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic.

Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande.

Le Marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des ouvrages de bâtiments et leurs infrastructures liées (fondations, locaux enterrés, enrobés de VRD).

Description des options:

Les 2 lots sont conclus pour une période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Ils sont reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans.

Les titulaires des 2 lots ne peuvent refuser la reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.

La métropole en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).

Brève description:

Les prestations attendues au titre du Marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2.

Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande.

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: AD conseils / AD Inge / SARL Diabat / AC environnement
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299536475 📞
Courrier électronique: contact@ad.inge.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://ad-inge.fr/ 🌏
Nom: Egis bâtiments management / Acorme
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149201400 📞
Courrier électronique: egis.batiments-management@egis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/activites/batiments 🌏
Nom: Artelia bâtiment et industrie / Artelia eau et environnement
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155841075 📞
Courrier électronique: olivier.martin@arteliagroup.com 📧
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Commune postale: L A Plaine-Saint-Denis
Nom: ICF Environnement
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre — batiment C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Téléphone: +33 146889900 📞
Courrier électronique: nathalie.hebrard@icfenvironnement.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr/a-propos-antea-group-france 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

Après la signature du marché:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 038-086084 (2019-02-19)

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