Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier
2018.AOO.DA.021”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
Lot 1: déconstruction. Accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 1. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des ouvrages de bâtiments et leurs infrastructures liées (fondations, locaux enterrés, enrobés de VRD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans
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Informations complémentaires:
“AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix...”
Informations complémentaires
AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord-cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 750 000 EUR (HT).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Description du marché:
“Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre...”
Description du marché
Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents. Les prestations attendues au titre du marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande. Le marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination). Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.
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Informations complémentaires:
“AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix...”
Informations complémentaires
AC multi-attributaires (3 max) qui a pour objet de définir les termes régissant les MS à passer durant la période de validité de celui-ci. MS1: prix unitaires et bons de commande. MS2 et suivants: prix global et forfaitaire. Aucun montant minimum et maximum n'est fixé sur la durée de l'accord cadre. Montant estimatif prévisionnel du lot nº 1 (donné à titre indicatif): 700 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Présentation des candidatures possible sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics (cf. RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
a) liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
a) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à mettre en évidence 3 à 5 références en rapport avec l'objet de la présente consultation en indiquant le lieu d'exécution, avancement, date, montant (pour chacun des membres du groupement le cas échéant en fonction des compétences qu'il assure au sein du groupement),
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années;
c) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles des présents accords-cadres;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux des présents accords-cadres, ainsi que la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“(Art 78 du décret relatif aux Mp) Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des premiers lots en 2024 et des derniers en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
(Art 78 du décret relatif aux Mp) Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des premiers lots en 2024 et des derniers en 2030-2032) et la distinction dans ce calendrier des phases olympique (jusque 2024) et héritage (post 2024), l'ac est passé pour une durée de 6 ans, en vue des JOP Paris 2024, reconductible 1 fois 6 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
14:00 📅
“Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont financés par...”
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont financés par le budget de la Métropole du Grand Paris et par un financement de la Solideo. La mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et au décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Une clause sociale est intégrée à l'article 13 du CCAP. Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critère offres:
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum):
* la compréhension des enjeux techniques, environnementaux et opérationnels de la mission: 10 points,
* les méthodologies envisagées tant pour l'exécution des prestations du MS1 que pour celles des MS2 et suivants, mettant en exergue notamment sur les contraintes et solutions d'exécution, l'organisation de la qualité et des contrôles, les moyens techniques mobilisés: 10 points;
* l'organisation des délais des prestations de l'accord-cadre (cadre indicatif des délais — annexe 5 — à remplir). La note sera obtenue par application de la formule: 10 x (somme des délais d'exécution indiqués par le mieux-disant / somme des délais d'exécution indiqués par le candidat au cadre indicatif des délais du Ms1): 10 points,
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés):
* l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité: 15 points;
* l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 15 points.
Critère 2: le prix, noté sur 40 points, avec la pondération suivante: paragraphe, sur 15 points: prix tel qu'indiqué au détail quantitatif estimatif du marché subséquent nº 1 (DQE MS1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 15, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant DQE MS1 offre moins-disante) / (montant DQE MS1 offre considérée) X 15 paragraphe, sur 15 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération indicatif théoriques indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 150, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 15 paragraphe, sur 10 points: moyenne arithmétique des prix unitaires par intervenant indiqués à l'annexe nº 5 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10 modalités de paiement: se référer au RC. Modalités de retrait DCE et dépôt offre: se référer au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 155-356096 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état du site ZAC Plaine Saulnier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: déconstruction accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire.
Le nombre...”
Description du marché
Lot 1: déconstruction accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire.
Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents.
Les prestations attendues au titre du Marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 1. Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic.
Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le Marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des ouvrages de bâtiments et leurs infrastructures liées (fondations, locaux enterrés, enrobés de VRD).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les 2 lots sont conclus pour une période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Ils sont reconductibles expressément une fois pour une...”
Description des options
Les 2 lots sont conclus pour une période ferme de 6 ans à compter de leurs dates de notification. Ils sont reconductibles expressément une fois pour une période ferme de 6 ans sans que sa durée totale excède 12 ans.
Les titulaires des 2 lots ne peuvent refuser la reconduction conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics.
La métropole en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre...”
Description du marché
Lot 2: dépollution accord-cadre soumis aux dispositions des articles 78 et 79 du décret relatif aux marchés publics. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci. Il s'exécutera selon les dispositions de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents.
Les prestations attendues au titre du Marché subséquent nº 1 (MS1) sont d'ores et déjà fixées dans le CCTP MS1 du lot nº 2.
Ce marché subséquent a pour objet: les études de diagnostic. Le MS1 est conclu à prix unitaires et sera exécuté au moyen de bons de commande.
Le Marché subséquent nº 2 et suivants (MS2) auront pour objet de confier aux titulaires des missions de maîtrise d'œuvre de base de l'AVP (études d'avant-projet) à l'AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur la dépollution d'ouvrages de bâtiments ainsi que des sols sous lesdits bâtiments et les espaces publics ou espaces libres avoisinants.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.AO.DA.021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déconstruction
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AD conseils / AD Inge / SARL Diabat / AC environnement
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299536475📞
Courrier électronique: contact@ad.inge.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://ad-inge.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Egis bâtiments management / Acorme
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149201400📞
Courrier électronique: egis.batiments-management@egis.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.egis.fr/activites/batiments🌏
Nom: Artelia bâtiment et industrie / Artelia eau et environnement
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155841075📞
Courrier électronique: olivier.martin@arteliagroup.com📧
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 96 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dépollution
Nom et adresse du contractant
Commune postale: L A Plaine-Saint-Denis
Nom: ICF Environnement
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre — batiment C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Téléphone: +33 146889900📞
Courrier électronique: nathalie.hebrard@icfenvironnement.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/fr/a-propos-antea-group-france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la signature du marché:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la signature du marché:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Après la signature du marché:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 038-086084 (2019-02-19)