Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des Quais Gambetta et des Messageries

Ville de Chalon-sur-Saône

— marché passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, pour l'aménagement des quais Gambetta et des Messageries.
Un descriptif du projet est téléchargeable sur e-bourgogne.
Estimation du coût des travaux: 3 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-23 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Pcnmoequais
Brève description:
— marché passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, pour l'aménagement des quais Gambetta et des Messageries. Un descriptif du projet est téléchargeable sur e-bourgogne. Estimation du coût des travaux: 3 700 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132610
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants: — pertinence de l'organisation proposée (organisation interne, relations avec le MO et les intervenants extérieurs, organisation mise en place et temps de présence pour le suivi de chantier): 70 %, — pertinence des propositions pour l'optimisation du planning: 20 %, — compréhension des enjeux et des contraintes du projet: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, pour l'aménagement des quais Gambetta et des Messageries.
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Un descriptif du projet est téléchargeable sur e-bourgogne.
Estimation du coût des travaux: 3 700 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
La mission est décomposée en 2 phases:
— phase 1: missions AVP pour l'ensemble du projet et missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour Quai des Messageries,
— phase 2: missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour le Quai Gambetta.
Mission complémentaire: établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention du permis d'aménager et autres autorisations administratives nécessaires.
Période prévisionnelle de réalisation des travaux:
— phase 1: juin à novembre 2019,
— phase 2 : 2020.
Compétences attendues par le maître d'ouvrage:
— architecte compétent en aménagement urbain,
— paysagiste diplômé,
— développement durable,
— ingénierie VRD,
— ingénierie en ouvrage d'art,
Il sera tenu compte pour le jugement des candidatures:
— architecte et paysagiste: expérience dans la réalisation d'aménagement d'espaces publics en secteur sauvegardé, expérience de requalification de quais et de berges en milieu urbain, diversité des références en adéquation au projet,
— bureau d'étude VRD et développement durable: intervention sur des réaménagements complets de quais, parking et voirie avec études altimétriques, intervention avec utilisation de revêtements qualitatifs et perméables,
— bureau d'étude ouvrage d'art: compétences en milieu urbain, pour réalisation de débarcadères et ouvrages ancrés dans les quais et situés en zone de risques d'inondation,
— le mandataire détiendra obligatoirement une compétence en architecture ou en paysage et ne pourra faire partie de plusieurs groupements. Les bureaux co-traitants peuvent participer à plusieurs groupements.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants:
— pertinence de l'organisation proposée (organisation interne, relations avec le MO et les intervenants extérieurs, organisation mise en place et temps de présence pour le suivi de chantier): 70 %,
— pertinence des propositions pour l'optimisation du planning: 20 %,
— compréhension des enjeux et des contraintes du projet: 10 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse des futurs travaux: quai Gambetta et Quai des Messageries à Chalon-sur-Saône (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.11.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen);
2º accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
3º si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
4º chiffres d'affaires des 3 dernières années;
5º attestation assurances responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
6º composition de l'équipe candidate comportant pour chacun de ses membres, ses compétences, ses qualifications, ses moyens et ses références. Pour le mandataire, 5 références dont 3 de moins de 5 ans; pour les autres compétences, 3 références dont 2 de moins de 5 ans. Une présentation synthétique sera réalisée selon les modèles joints en annexe 1 (téléchargeables sur e-bourgogne);
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7º présentation synthétique des modalités de fonctionnement au sein de l'équipe;
8º dossier de présentation des 5 références du mandataire pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels: à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet et informations à compléter sur «l'annexe 1» ainsi qu'un format PDF (1 seul fichier avec les 5 références dans le même ordre que l'annexe 1);
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9º dossier de présentation des 3 références de chacun des co-traitants pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés précisant: nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération (coût de l'opération et coût des travaux), année de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation prévisionnels: à remettre sous forme d'une affiche A3 par projet et informations à compléter sur «l'annexe 1» ainsi qu'un format PDF (1 seul fichier avec les 3 références dans le même ordre que l'annexe 1).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— composition de l'équipe (compétences, qualifications, moyens, modalités de fonctionnement): 50 %,
— références de l'équipe: 50 %.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats remettront leurs candidatures soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr en utilisant ou non le dispositif MPS) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 060-132610 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, pour l'aménagement des quais Gambetta et des Messageries. Estimation du coût des travaux: 3 700 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 258 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville — CS 70092
Commune postale: Châlon-sur-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370814
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-132610
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le critère valeur technique a été jugé au regard des sous-critères suivants: — pertinence de l'organisation proposée: 70 %, — pertinence des propositions pour l'optimisation du planning: 20 %, — compréhension des enjeux et des contraintes du projet: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission de maîtrise d'œuvre relevant du domaine infrastructure au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, pour l'aménagement des quais Gambetta et des Messageries. Estimation du coût des travaux: 3 700 000 EUR (HT).
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— la mission est décomposée en 2 phases:
Phase 1: missions AVP pour l'ensemble du Projet et Missions pro, act, exe, det et AOR pour Quai des Messageries.
Phase 2: missions pro, act, exe, det et AOR pour le quai Gambetta.
Mission complémentaire: établissement des dossiers à déposer en vue de l'obtention du permis d'aménager.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le critère valeur technique a été jugé au regard des sous-critères suivants:
— pertinence de l'organisation proposée: 70 %,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse des futurs travaux: quai Gambetta et Quai des Messageries à Châlon-sur-Saône (71)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Axe Saône (mandataire du groupement)
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Sarl R2s Concept
Adresse postale: 2 le Charmois
Commune postale: Ecuisses
Code postal: 71210
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Berest Bourgogne
Adresse postale: 14 D rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Bureau d'études Arlaud
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 258 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Châlon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 162-370814 (2018-08-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
Axe Saône (mandataire du groupement) Berest Bourgogne Bureau d'études Arlaud Sarl R2s Concept