Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de zone d'activité économique dans une démarche écologie industrielle et territoriale. Site: PAE Boissonnette à Peaugres
Annonay Rhône Agglo
La présente consultation concerne :
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité économique de la Boissonnette (située sur la commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-09 | Avis de marché |
| 2019-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CAM1802
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: r.palayer@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501653
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 219-501653 (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: CAM1802
Brève description:
La présente consultation concerne :
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité économique de la Boissonnette (située sur la commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: r.palayer@annonay.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501653
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date proposée est le 28.11.2018 (14:00).
Lieu de rendez-vous: devant l'entrée de l'usine Ekibio située route de la Boisonnette 07340 PEaugres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité économique de la Boissonnette (située sur la commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
Les prestations sont divisées en 3 tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— tranche ferme: diagnostics économique et territorial (DIA), EP, AVP, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC. Assistance à l'urbanisme réglementaire et opérationnel. Mise en valeur de la zone humide. Plus-value du prestataire,
— tranche optionnelle 1: concertation,
— tranche optionnelle 2: aide à la rédaction d'un dossier d'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: ils sont au nombre de 4.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Opqibi 1101 ou équivalent,
— Opqibi 1811 ou équivalent,
— Opqibi 0702 ou équivalent,
— Opqibi 2105 ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence au moyen de références sur des marchés similaires. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date proposée est le 28.11.2018 (14:00).
Lieu de rendez-vous: devant l'entrée de l'usine Ekibio située route de la Boisonnette 07340 PEaugres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 228 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484384
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501653
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Peaugres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: SARL Atelier LD
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Adresse postale: parc gratte ciel 15/19, rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Condition urbaine atelier d'expertises
Adresse postale: 12 rue Dumont
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 273 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 199-484384 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité
économique de la boissonnette (située sur la Commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484384
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501653
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité
économique de la boissonnette (située sur la Commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
Les prestations sont divisées en 3 tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): tranche ferme: Diagnostics économique et territorial (DIA), EP, AVP, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC.
Assistance à l'urbanisme réglementaire et opérationnel. Mise en valeur de la zone humide . Plus-value du prestataire.
— tranche optionnelle 1: concertation,
— tranche optionnelle 2: aide à la rédaction d'un dossier d'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
Site principal ou lieu d'exécution: Peaugres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: SARL Atelier LD
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Adresse postale: parc gratte ciel 15/19, rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Condition urbaine atelier d'expertises
Adresse postale: 12 rue Dumont
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 273 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la
publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07, nº 291545).
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