Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de zone d'activité économique dans une démarche écologie industrielle et territoriale. Site: PAE Boissonnette à Peaugres
La présente consultation concerne :
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité économique de la Boissonnette (située sur la commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de zone d'activité économique dans une démarche écologie industrielle et territoriale. Site:...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de zone d'activité économique dans une démarche écologie industrielle et territoriale. Site: PAE Boissonnette à Peaugres
CAM1802
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La présente consultation concerne :
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité économique de la Boissonnette (située sur...”
Brève description
La présente consultation concerne :
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité économique de la Boissonnette (située sur la commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 3 tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— tranche ferme: diagnostics économique et territorial (DIA),...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 3 tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):
— tranche ferme: diagnostics économique et territorial (DIA), EP, AVP, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC. Assistance à l'urbanisme réglementaire et opérationnel. Mise en valeur de la zone humide. Plus-value du prestataire,
— tranche optionnelle 1: concertation,
— tranche optionnelle 2: aide à la rédaction d'un dossier d'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: ils sont au nombre de 4.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Opqibi 1101 ou équivalent,
— Opqibi 1811 ou équivalent,
— Opqibi 0702 ou équivalent,
— Opqibi 2105 ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Opqibi 1101 ou équivalent,
— Opqibi 1811 ou équivalent,
— Opqibi 0702 ou équivalent,
— Opqibi 2105 ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence au moyen de références sur des marchés similaires. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:00 📅
“Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur...”
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date proposée est le 28.11.2018 (14:00).
Lieu de rendez-vous: devant l'entrée de l'usine Ekibio située route de la Boisonnette 07340 PEaugres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 219-501653 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité
économique de la boissonnette (située sur...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de la zone d'activité
économique de la boissonnette (située sur la Commune de Peaugres) dans une démarche écologie industrielle et territoriale,
— des prestations d'assistance dont le contenu est défini dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 196 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Peaugres.
Description du marché:
“Les prestations sont divisées en 3 tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): tranche ferme: Diagnostics économique et territorial (DIA), EP,...”
Description du marché
Les prestations sont divisées en 3 tranches (article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): tranche ferme: Diagnostics économique et territorial (DIA), EP, AVP, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC.
Assistance à l'urbanisme réglementaire et opérationnel. Mise en valeur de la zone humide . Plus-value du prestataire.
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: concertation,
— tranche optionnelle 2: aide à la rédaction d'un dossier d'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation.”
Description des options
— tranche optionnelle 1: concertation,
— tranche optionnelle 2: aide à la rédaction d'un dossier d'enquête publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 7.CAM1802
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une extension de zone d'activité économique dans une démarche écologie industrielle et territoriale”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Atelier LD
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Adresse postale: parc gratte ciel 15/19, rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Condition urbaine atelier d'expertises
Adresse postale: 12 rue Dumont
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 835 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique, (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la
publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07, nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 199-484384 (2019-10-10)