Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 42 logements zone ouest de la ZAC Pasteur à Billy Berclau

Territoires Soixante-Deux

Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la construction de 42 logements individuels et collectifs et leurs abords, zone ouest de la ZAC Pasteur à Billy Berclau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 95000
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour la construction de 42 logements individuels et collectifs et leurs abords, zone ouest de la ZAC Pasteur à Billy Berclau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.deberles@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448526 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144945
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la construction de 42 logements individuels et collectifs et leurs abords. Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans les domaines suivants: architecture, ingénierie fluide, électricité, VRD et bâtiment y compris thermique et acoustique. Mission de maîtrise d'œuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 nº 93-1268) comprenant les missions ESQ-APS (y compris préparation du dossier de permis de construire)-PRO-ACT-DET-AOR et 3 missions complémentaires: gestion des concessionnaires, études thermiques et acoustiques. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ce domaine. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Billy Berclau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 dûment complété ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Jocelyn Rock — directeur de la promotion et de la construction immobilière
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: M. Jocelyn Rock
Téléphone: +33 21448526 📞

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix forfaitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 j, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 30.4.2018 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée au plus tard le 4.5.2018 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 2.4.2018, les 1

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CR-ROM).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex, Mme Deberles: Télécopie: +33 321458438 — courriel: f.deberles@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 2.4.2018, les 01, 08, 10 et 11.5.2018 jours exceptionnels de fermeture de la société.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 j au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 j à l'avance.

Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2018/S 065-144945 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 9500.00
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 42 logements Zone Ouest de la ZAC Pasteur à Billy Berclau.

Valeur totale du marché: 182506.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin Cedex
Contact
Courrier électronique: j.rock@territoires62.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308864
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144945
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Lievin).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre nécessaire à la construction, de 42 logements individuels et collectifs et leurs abords. Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans les domaines suivants: architecture, ingénierie, fluide, électricité, VRD et bâtiment y compris thermique et acoustique. Mission de maîtrise d'œuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 N

Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante Deux (2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Lievin).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Billy Berclau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés pour la mission analysée au regard de sous critères
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SCP Matière A
Adresse postale: 203 rue de Paris
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Sasu D.Tec
Adresse postale: 61 route d'Armentières
Commune postale: La Couture
Code postal: 62136
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Sas etnap
Adresse postale: 2 Voie Bossuet
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Nom: Sarl Optère
Adresse postale: 4 Voie Bossuet
Nom: SAS Acoustibel
Adresse postale: 114 rie du Moulin à vent
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 182506.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge — BP 729
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2018/S 135-308864 (2018-07-12)

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