Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 157 logements collectifs et ses aménagements extérieurs sur la ZAC de l'Écopole Gare de Libercourt
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 157 logements collectifs (répartis en 4 îlots de construction) et ses aménagements extérieurs sur la ZAC de l'Écopole Gare de Libercourt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Nieto
Téléphone: +33 321448520📞
Courrier électronique: l.pontois@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.territoires62.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.pontois@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr🌏
URL de l'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Nieto
Courrier électronique: l.pontois@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 157 logements collectifs et ses aménagements extérieurs sur la ZAC de l'Écopole Gare de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 157 logements collectifs et ses aménagements extérieurs sur la ZAC de l'Écopole Gare de Libercourt
95000
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la construction de 157 logements collectifs (répartis en 4 îlots de construction) et ses aménagements extérieurs sur la ZAC de l'Écopole Gare de Libercourt
Le marché sera attribué à une équipe ayant la compétence dans les domaines suivants: architecture, ingénierie fluide, électricité, VRD et bâtiment (y compris thermique et acoustique) et OPC. Mission de maîtrise d'œuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 nº 93-1268) comprenant les missions ESQ des 4 Îlots (tranche ferme) et pour chaque îlots (4 tranches optionnelles): APS (y compris préparation du dossier de permis de construire)-PRO-ACT-DET-AOR-OPC et 2 missions complémentaires: études thermiques et acoustiques. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ce domaine. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 99
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'art. 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte 4 tranches optionnelles.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº...”
Informations complémentaires
La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. La transmission des candidatures par voie électronique ou papier est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 dûment complété ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 dûment complété ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“Le marché est à prix forfaitaire; ferme actualisable non révisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du...”
Le marché est à prix forfaitaire; ferme actualisable non révisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 11.9.2018 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14.9.2018 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 15.8.2018 jour exceptionnel de fermeture de la société.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR (TTC) par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante-Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par courriel, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante-Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex, Mme Pontois, télécopie: +33 3214584.8 — courriel: l.pontois@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 15.8.2018 jour exceptionnel de fermeture de la société.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2018/S 146-334553 (2018-07-27)