Mission de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostic de performance énergétique — 3 lots
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-02 | Avis de marché |
| 2018-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2018/122
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289793
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale est / Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 127-289793 (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2018/122
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289793
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, le marché prend effet à compter du 1.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Intitulé du lot: Direction territoriale est / Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum, ni montant maximum, pour un montant estimatif de 1 000 000,00 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 24 mois Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 1, le marché prend effet à compter du 1.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020.
Intitulé du lot: Direction territoriale nord-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum, ni montant maximum pour un montant estimatif de 800 000,00 EUR HT/an.
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 3, le marché prend effet à compter de la date de notification, jusqu'au 30.11.2020.
Intitulé du lot: Direction territoriale sud-ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum, ni montant maximum pour un montant estimatif de 700 000,00 EUR HT/an.
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 5, le marché prend effet à compter du 1.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles. à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres est 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 127-289793 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544388
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289793
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Direction territoriale nord ouest
Direction territoriale sud ouest
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 45 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 238-544388 (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum,conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544388
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289793
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum,conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Direction territoriale est/Val de Marne
Direction territoriale nord ouest
Direction territoriale sud ouest
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 45 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Référence
Informations complémentaires
Le marché 2018/M0293 a été signé le 5.11.2018 et attribué pour un montant estimé pour la durée totale du marché de 2 000 000,00 EUR HT,
Le marché 2018/M0294 a été signé le 6.11.2018 et attribué pour un montant estimé sur la durée totale du marché de 1 600 000,00 EUR HT,
Le marché 2018/M0295 a été signé le 6.11.2018 pour un montant total estimé sur la durée totale du marché de 1 400 000,00 EUR HT,
Les marchés précités ont été conclus sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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