La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Paris Habitat
Adresse postale:
“Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris...”
Adresse postale
Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostic de performance énergétique — 3 lots
2018/122”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale est / Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum, ni montant maximum, pour un montant estimatif de 1 000 000,00 EUR HT/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, le marché prend effet à compter du 1.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum, ni montant maximum pour un montant estimatif de 800 000,00 EUR HT/an.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, le marché prend effet à compter de la date de notification, jusqu'au 30.11.2020.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins, sans montant minimum, ni montant maximum pour un montant estimatif de 700 000,00 EUR HT/an.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 5, le marché prend effet à compter du 1.12.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles. à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles. à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation, à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
00:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres est 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 127-289793 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, plomb, d'états relatifs à la présence de termites et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en lots géographiques.
La présente consultation est relative à la passation de 3 accord-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum,conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-630 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale est/Val de Marne
Titre: Direction territoriale nord ouest
Titre: Direction territoriale sud ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale est/Val de Marne
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale nord ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 45 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale sud ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam
Adresse postale: 6 rue des Frères Caudron
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le marché 2018/M0293 a été signé le 5.11.2018 et attribué pour un montant estimé pour la durée totale du marché de 2 000 000,00 EUR HT,
Le marché 2018/M0294...”
Le marché 2018/M0293 a été signé le 5.11.2018 et attribué pour un montant estimé pour la durée totale du marché de 2 000 000,00 EUR HT,
Le marché 2018/M0294 a été signé le 6.11.2018 et attribué pour un montant estimé sur la durée totale du marché de 1 600 000,00 EUR HT,
Le marché 2018/M0295 a été signé le 6.11.2018 pour un montant total estimé sur la durée totale du marché de 1 400 000,00 EUR HT,
Les marchés précités ont été conclus sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-544388 (2018-12-06)