Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet Plinius 2.
Cette opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2
B18-2204-SAN”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la...”
Brève description
Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet Plinius 2.
Cette opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi nº...”
Description du marché
Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets nº 94.1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003).
L’opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment en:
—...”
Description des options
Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment en:
— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,
— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,
— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du Centre de Cadarache et les travaux du chantier,
— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,
— de vérifier les documents de Sécurité et Protection de la Santé des entreprises intervenantes sur le chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du...”
Liste et brève description des conditions
Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du code du travail (articles R. 4532-23 à R. 4532-37).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-448435 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 878 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n...”
Description du marché
Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets n 94.1159 du 26.12.1994 et n 2003-68 du 24.1.2003).
L’opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment en:
—...”
Description des options
Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment en:
— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,
— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,
— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du centre de Cadarache et les travaux du chantier,
— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,
— de vérifier les documents de sécurité et protection de la santé des entreprises intervenantes sur le chantier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000833998
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Numéro d'enregistrement national: 790182786
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 878 💰
Source: OJS 2019/S 069-163071 (2019-04-04)